Compte rendu de Solidaires Fonction Publique.
Une réunion du comité de suivi du Protocole Egalité professionnelle Femme / Homme a eu lieu le 7 février.
Il s’agissait de faire dans cette réunion ad hoc (les points concernant le suivi du protocole ayant plus ou moins été abordés dans des réunions non spécifiques) un bilan de la mise en œuvre du protocole d’accord.
Lors de la réunion, l’ensemble des chantiers lancés dans le cadre du protocole de 2013 et la circulaire de 2016 ont été balayés par axes. Cela a été l’occasion de mettre l’accent sur les ministères qui ont avancé sur la problématique.
La méthodologie concernant la mesure des écarts de rémunération fera l’objet d’un futur groupe de travail.
Solidaires a, lors de cette réunion, interpellé sur les annonces faites le 2 février par le Premier Ministre et le Ministre de l’Action et des Comptes Publics notamment du fait de leurs conséquences sur les problématiques d’égalité professionnelle femmes/hommes.
Ainsi il a été annoncé:
- l’accentuation du RIFSEEP (et donc la rémunération au mérite) alors qu'il est clair que ce système défavorise les femmes (jugées souvent moins disponibles, moins impliquées...),
- un recours accru aux contractuel-les (en situation plus précaires) alors que l’on retrouve déjà plus de 67% de femmes parmi ce mode de recrutement,
- des pistes similaires aux ordonnances Macron quant à l'avenir des CHSCT alors que ces instances ont un rôle clé dans les cas de harcèlements et de violences,
- des questionnements sur le futur des CAP alors que ce sont là aussi des instances qui permettent notamment de dénoncer et traiter les stéréotypes liés à la maternité, les questions de promotions, notations et mutations.
Ces annonces apparaissent comme totalement paradoxales avec l’affichage de Macron et du gouvernement de faire de l’égalité femme/homme une priorité du quinquennat et sont particulièrement inquiétantes pour les femmes.
Elles contreviennent de fait avec l'accord pour l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
Solidaires a également rappelé que 5 ans après la mise en place du protocole, même s’il y a eu des avancées, il est nécessaire de passer à l’étape suivante, celle des résultats concrets avec un budget dédié à la hauteur des ambitions affichées (en matière d’action sociale notamment...).
Au-delà de pratiques intéressantes, il semble en effet nécessaire d’avancer désormais concrètement sur les chantiers mais aussi de s’assurer que le travail qui est effectué l’est autant qualitativement que quantitativement. Comment ne pas s’interroger par exemple sur l’efficacité d’une formation aux problématiques d’égalité lorsque celle-ci est dispensée dans une amphi théâtre sur une demi-journée. Il y a nécessité à former mais surtout à ce que ces formations soient suivies d’effets.
Il est indispensable aujourd’hui de s’interroger sur l’appropriation des thématiques (et avec quels outils) au niveau directionnel et local afin de s’assurer que les choses ne se perdent pas dans les limbes de l’administration.
Concernant la question des violences faites aux femmes, Solidaires a rappelé que les tabous et les comportements restent très prégnants et qu’il est indispensable que la fonction publique soit exemplaire à tous les niveaux hiérarchiques, y compris aux plus hauts.
Solidaires a enfin rappelé les risques de dilution à coupler label égalité et diversité.
Aux différentes interrogations et interventions, la DGAFP a indiqué que le gouvernement va annoncer l’ouverture de chantiers qui figureront à l’agenda social. Ce qui ne signifie pas que les questions qui y étaient déjà ne seront pas traitées. La problématique « égalité professionnelle » devra donc faire partie de ce calendrier.
Concernant le rapport « Descamps-Crosnier » il fera soit l’objet d’une séance ad hoc soit il irriguera l’ensemble des travaux au cours du temps.
Cette réunion a enfin été l’occasion de faire un point particulier sur le guide mis en place dans les Ministères Economiques et Financiers « comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles », qui malheureusement n’a pas fait l’objet de discussions avec les organisations syndicales avant sa parution courant 2017 et qui semble comporter quelques aspects problématiques ainsi qu’un point sur le Tour de France de l’Egalité.