Assemblée générale de l'ASFL (ex ALPAF) du 19 juin 2025

Monsieur Le Président de l’ASFL, 

Cette Assemblée Générale se réunit à Vincennes rue des Minimes mais est-ce la dernière en ce lieu ?
Nous aimerions savoir si un calendrier précis de déménagement est maintenant à jour et surtout le ou les lieux envisagés à l’avenir. 

Si le projet de déménagement est téléguidé par la volonté de réunir la fédération et les 3 associations, Logement, Restauration et Vacances, permettez-nous de vous rappeler notre peu d’enthousiasme lorsque, il y a une dizaine d’années, les 3 associations ont dû déménager du site de Valmy pour être dispersées. 

Revenons à notre AG et précisément à la partie attribution de logements.

Nous constatons tous les jours que le marché immobilier privé est de + en + difficile.
Le secteur du logement social n’y échappe pas avec des taux de rotation plus faibles et des délais pour obtenir un logement toujours plus élevés. Dans ce contexte, nous exigeons qu’ASFL ait des moyens pour augmenter le nombre de ces réservations. 

Nous souhaitons revenir à l’AG de décembre 2024 où nous avions évoqué la situation à Mayotte. Suite au cyclone CHIDO intervenu en décembre 2024, pouvez-vous faire un point sur la situation des logements là-bas ?

Moins dramatique mais tout aussi inquiétant, nous vous interpellons sur le désinvestissement total des logements RLF dont ASFL est actionnaire principal, sur les immeubles des 61 63 65 rue des Meuniers Paris 12^e.
Depuis plusieurs années, les locataires signalent des dysfonctionnements (problèmes de canalisations, ascenseurs, VMC …) les mettant en danger. RLF doit assumer ses responsabilités et engager d’urgence les travaux nécessaires.
Une pétition avec près de 100 signatures sur 140 logements a été envoyée à RLF. Nous vous en remettons une copie aujourd’hui.

Pour les autres prestations, nous constatons une hausse des délais de traitement des demandes d’aides et prêts qui ont tendance à s’aggraver depuis septembre 2024. De plus, nous avons constaté des erreurs sur les calculs de prêts, ce qui nous inquiète beaucoup. 

Autre motif d’insatisfaction : des remontées relativement fréquentes d’usagers confrontés à des réponses trop stéréotypées par rapport à leur demande… Vos équipes traitent du logement au quotidien. Nos collègues demandent une prestation au mieux tous les 5 ans. Il faut savoir se montrer plus didactique. 

Nous terminons sur un petit motif de satisfaction : nous n’avons pas eu de remontées négatives au sujet des logements meublés.
Ces logements meublés de qualité et rénovés sont une vraie plus-value de notre ministère à conserver, à amplifier et à défendre.

1. Points Liminaires : 

• Solidaires Finances dans sa déclaration liminaire a souhaité revenir sur plusieurs points :

  • le déménagement du siège de l'ASFL,

  • la situation de la résidence RLF (Filiale d’ASBL) de la rue des Meuniers qui subit depuis plusieurs années une multitude de dysfonctionnements,

  • l’état des fonctionnaires du MEFSIN logés à Mayotte,

  • la hausse des délais de traitement des demandes d’aides et prêts. 

2. Réponses ASFL :

• ASFL a rappelé ses efforts à Mayotte malgré les problèmes d’acheminement et les contraintes locales (sécurité, disponibilité de main-d'œuvre, etc.).

• Concernant la Résidence de la rue des Meuniers, ASFL a tenu à préciser qu’il y avait des difficultés de trois ordres :

  • infiltration due à l’ancienneté des canalisations,

  • panne d’un ascenseur,

  • dysfonctionnements dans la VMC.

Les locataires ont reçu un courriel du bailleur RLF afin de mieux recenser leurs difficultés.

Un audit est en cours et RLF est en train d'intervenir pour réaliser des travaux sur les vannes et l'ascenseur devrait être prochainement réparé.

ASFL et RLF ont cependant regretté que certains locataires refusent l’accès de leurs appartements aux prestataires techniques mandatés.

Des services de portage ont été mis en place par RLF de manière temporaire.

3. Gestion des Logements et Attributions :

   • Système de Gestion :

• Le passage à une gestion en flux (réservation de logements sur une période déterminée) se passe aussi bien que possible, ceci grâce à la forte mobilisation des équipes. ASFL est reconnue par les acteurs du logement social. Cette gestion permet une certaine flexibilité, mais génère aussi des tensions avec certains bailleurs. Par ailleurs, le parc s’est appauvri du fait de la « ponction » préfectorale (la loi impose aux bailleurs de proposer 30 % de son flux au Préfet).

• L’essentiel des conventions de passage en gestion en flux a été réalisé.

• ASFL continue cependant de gérer une grande part de ses logements en stock (parc domanial, foyers meublés par exemple). 

• Attributions 2024 :

  • Les attributions de logements en 2024 ont montré un recul par rapport à l'année précédente, tant pour les logements vides que pour les logements meublés. La situation était tendue en ce début d’année, mais s’est améliorée depuis trois semaines, en particulier pour les petites surfaces (T1).

  • ASFL a constaté également une forte baisse du taux de rotation ce qui a pour effet de ralentir fortement l’offre de logements disponibles. 

4. Aides et Prêts et Trésorerie:

   • Problèmes Administratifs :

• Des retards ont été constatés dans l’instruction des dossiers, notamment concernant les demandes d’aides à la propriété (APR) et les prêts pour l’achat immobilier.

• La priorité a été donnée aux dossiers sinistres et handicap.

• Les agents d'ASFL sont de plus en plus confrontés à des dossiers incomplets, ce qui leur fait perdre du temps.

• Trésorerie de l’ASFL :

  • Au 31/12/2024, la trésorerie disponible de l’ASFL était de 14 millions d’euros, avec des réservations et des subventions en cours.

5. Projections et Réservations 2025 :

   • Réservations de Logements :

• Des projets de réservations de logements sont en cours dans plusieurs zones : à Paris dans les quartiers Parmentier (11^e), Belleville et Avron (20e), Vincennes, Lyon, Toulouse (12 logements dont plusieurs près de la nouvelle cité administrative) et dans le territoire de La Réunion. 

• Problématiques de Logements :

  • La demande est particulièrement élevée pour les T3 et T4, mais la solution pour ces familles reste complexe.

  Et des difficultés apparaissent également sur les T1 et T2, conséquence du fort recul du taux de rotation en 2024.

  • Des solutions comme le logement meublé de longue durée (projet à Nogent-sur-Marne) sont à l’étude pour résoudre les problèmes d’agents en mutation temporaire.

• Aides et prêts :

  • Les retards ont été résorbés. ASFL a répondu aux demandes.

  • ASFL note une augmentation récente des demandes d’aides liées à l’accès à la propriété. Cette augmentation est liée à l’acceptation de davantage de prêts par les banques.

Solidaires Finances s’est abstenue sur le vote du rapport d’activité et sur les comptes et bilan de l’année 2024 en raison du désengagement continu du Ministère sur l’Action sociale et sur la baisse des subventions relatives à l’activité Logement.

Solidaires Finances recommande aux agents de bien préparer et envoyer tous les justificatifs nécessaires demandés par l’ASFL afin de limiter les échanges de mails.

A défaut, cela peut avoir pour conséquence d’augmenter le délai de traitement de la demande et retarde d’autant la proposition d’un logement ou l’octroi de l’aide ou du prêt.

• Prochaine AG :

  • La prochaine assemblée générale se tiendra le 12 décembre 2025.