Olivier Dussopt a présidé, comme il l'avait annoncé en février, le mercredi 18 juillet, une réunion d'étape sur les chantiers 1 et 2 (dialogue social et contractualisation) dans le cadre de la "refondation du contrat social avec les agents publics".
Selon lui, cette réunion n'était pas décisionnelle. Compte-tenu de l'absence de prise en compte des revendications des personnels depuis le début des différents groupes de travail, décisionnels ou pas, on voit bien que le gouvernement avance sans pause dans sa destruction de la Fonction publique.
Le secrétaire d'Etat a donc repris le nombre de réunions intervenues tant pour les Chantiers RH Dialogue social que Contractualisation. Une façon probable de tenter de convaincre que le dialogue social a bien eu lieu. Pour Solidaires, le dialogue social ne se compte pas en nombre de réunions, mais en qualité des échanges, et surtout par la prise en compte de revendications, ce qui fait cruellement défaut depuis de nombreux mois.
- Instances de dialogue social
Les grandes lignes des projets engagés ont été rappelées :
- les modifications plus que substantielles des CAP qui, pour Solidaires, ne sont rien d'autre que la quasi suppression de celles-ci, en les vidant de leur contenu (les mouvements de mutations, tableaux d'avancement et d'aptitude…ne sont plus présentés) et en les réduisant à la seule saisine par recours individuel et à la discipline.
Et alors que les droits des agents sont détricotés, on crée de nouvelles sanctions à savoir l'exclusion de 3 jours sans saisine de la CAP.
- les fusions des instances CT et CHSCT soit avec une instance unique soit avec une formation spécialisée sur les HSCT liée au CT.
Le secrétaire d'Etat a indiqué faire une ouverture dans le cadre des instances HSCT. Il pourrait être proposé, après expertise, la création d'une instance de proximité dans les secteurs à risque élevé des administrations à réseaux. Qu'est-ce que cela signifie, quels seront le périmètre, le fonctionnement, les attributions ? Rien n'est dit sinon du flou. Dans tous les cas, cela ne peut en aucun cas être une réponse admissible aux enjeux en matière HSCT.
- La contractualisation des emplois
Concernant le recours au contrat dans la Fonction publique, le secrétaire d'Etat a là-aussi réaffirmé la volonté gouvernementale de moderniser le statut, mais pas de le supprimer, en élargissant clairement le recours au contrat. Une nouvelle réunion aura lieu sur le sujet à la rentrée, notamment sur le thème des périmètres des postes ouverts aux contrats en prenant en compte "la spécificité publique ou la non spécificité publique " et traitant donc des conditions d'emploi des contractuels. A ce stade, beaucoup de flou autour de ce qui définit cette notion de "spécificité publique" dont le ministre indique seulement que ce ne sont pas forcément des missions régaliennes. Des contrats de mission/projet en CDD de six ans maximum seront aussi mis en place. Solidaires a réaffirmé ses positions pour le recrutement par concours et le respect du statut et sa revendication de plans de titularisation des contractuels.
Aux interrogations des organisations sur les moyens syndicaux à l'avenir, le secrétaire d'Etat a annoncé une concertation sur les moyens syndicaux (décharges, temps libéré, obstacles, formation) et a indiqué qu'il ne s'engagerait en aucun cas sur un maintien de volume. Tout dépendra de la cartographie des instances qui sera faite.
Les attaques contre les organisations syndicales se font donc sur tous les fronts.
De nouvelles réunions auront lieu sur tous ces sujets, d'après le ministre, après les élections de fin d'année. Solidaires se pose clairement la question du calendrier puisqu'est normalement prévu début 2019 le projet de loi Fonction Publique. Solidaires a déclaré que la poursuite du dialogue social ne saurait avoir lieu sans prise en compte des revendications des agents, et que cette question est déterminante pour nous.
Le secrétaire d'Etat a par ailleurs souhaité indiquer que des réunions auront lieu à la rentrée sur le recrutement et l'attractivité des concours, sur la protection sociale complémentaire. Un point sera fait également sur le suivi des annonces (si on peut appeler ça comme ça...) faites lors du rendez-vous salarial.
Enfin, le secrétaire d'Etat a abordé le thème de l'égalité femmes/hommes en indiquant vouloir relancer un processus pour aboutir à un nouveau protocole faisant suite à celui de 2013 en allant plus loin.
Solidaires sera bien entendu très attentive à ce qui sera proposé mais attend très clairement que les belles annonces du gouvernement fassent place à de réelles mesures.
Solidaires est intervenue pour rappeler ses oppositions fortes sur les projets présentés (voir déclaration liminaire jointe).
Les réunions sur les chantiers 3 (rémunération au mérite) et 4 (mobilité) se poursuivront jusque mi - novembre.