Presque une semaine après la réunion avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin sur les mesures d’organisations dans la FPE en lien avec la Covid, a donc enfin été communiquée hier soir la circulaire du Premier ministre. Elles seront prochainement déclinées dans la FPT et le FPH.
On peut « souligner » l’avancée, pour le moins indispensable et malgré tout insuffisante, prévoyant que les personnes vulnérables souffrant des seules pathologies prévues dans le décret du 29 août seront placées en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible. Cependant, des marges de manœuvre sont malgré tout laissées, et rien de prévu pour les agent·es vivant avec un proche vulnérable. Le reste de la circulaire est pour le moins flou et vide, s’appuyant sur le protocole sanitaire mis à jour le 31 août 2020 pour les entreprises privées. Pour Solidaires, il aurait été préférable de décliner clairement et de manière détaillée ce qu’il convient de faire par l’ensemble des employeurs publics.
La circulaire confirme le port du masque obligatoire et le fait qu’il soit fourni par l’administration. Pour Solidaires, les masques doivent effectivement être gratuits, en nombre suffisant, de qualité et immédiatement. Les masques doivent également être fournis aux élèves gratuitement dans tous les établissements d’enseignement. Dans le même temps, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 met bien en avant que les équipements de protection individuelle ne constituent pas la priorité comme le prévoit d’ailleurs le Code du travail.
Concernant le télétravail, la circulaire aurait probablement difficilement pu être plus évasive. Rien de précis. Un simple rappel au décret régissant le télétravail et une phrase indiquant qu’il faut le « favoriser » en « l’organisant » et le « développant »... Rien sur le matériel ni sur la prise en charge des frais des agent·es par les employeurs. Une nouvelle fois, on peut deviner ce qu’il va se passer : la débrouille ! Les agent·es seront incité·es à travailler sur leur matériel personnel faute de crédits débloqués. Pour Solidaires, il est indispensable qu’un cadre précis soit défini et que des crédits soient débloqués au plus vite afin que les modalités engendrées par le télétravail ne retombent pas sur les agent·es.
Cette circulaire, qui devrait être complétée par une « Foire aux questions » rédigée par la DGAFP, laisse surtout de nombreux sujets non traités. Rien sur les ASA garde d’enfants pour les parents lors de fermetures de classes ou d’écoles, alors même que la ministre a longuement été interpellée sur le sujet. Il serait inadmissible que les agent·es doivent prendre des congés (quand ils leur en reste après le vol de congés organisé pendant le confinement) ou puiser sur les jours enfants malades par exemple. Pour Solidaires, des ASA de droit doivent être prévus.
Les situations des agent·es lorsqu’ils et elles sont cas contact doivent également faire l’objet de directives claires en octroyant là aussi de droit des ASA, pour le respect de la quatorzaine sanitaire, neutralisant le jour de carence, etc. L’abrogation du jour de carence est d’ailleurs une mesure prophylactique incontournable et incontestable puisque le gouvernement l’avait même supprimé pendant plusieurs mois à cette fin.
La future foire aux questions ne règlera en aucun cas ces questions. Sans portée opposable, elle laissera bien une large part de subjectivité et d’interprétation aux chefs de service et créera des situations d’inégalités de traitement entre agent·es. La situation des agent·es publics, comme cela avait été le cas lors de la période d’urgence sanitaire n’est pas traitée à la hauteur de ce qu’elle devrait être. Pour Solidaires, il est indispensable et urgent que l’ensemble de ces points soient traités clairement. L’État employeur et régulateur doit être exemplaire dans sa gestion de la crise sanitaire avec ses agent·es. Il est enfin temps que la ministre mette en accord les paroles et les actes, ce qui est loin d’être le cas. Le nombre de cas COVID augmente, le gouvernement doit prendre ses responsabilités face à la crise sanitaire.