SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

Rapport "Quand la baisse des moyens du contrôle fiscal entraîne une baisse de sa présence..."

Publié le 12 septembre 2018

Chute inquiétante de la couverture du tissu économique et social

Couverture du tissu économique par le contrôle fiscal : 10 ans de chute en chiffres
Analyse et enseignements
Certains facteurs peuvent-ils venir relativiser cette chute ?
En réalité, la tendance est nette : c’est bien une chute dont les causes sont connues
Quel impact de cette chute sur l’estimation de la fraude fiscale ?
Que faire ?
Quid de la volonté politique affichée de longue date par les gouvernements ?
L’impact de la baisse des moyens et du management, une réalité incontournable
Annexe
Pour connaître et suivre l’actualité du contrôle fiscal

Taille du fichier:	702.65 KB
Type de fichier:	application/pdf