Notre livre vert sur le prélèvement à la source (oct 2015)

Notre livre vert sur le prélèvement à la source (oct 2015)

Notre livre vert sur le prélèvement à la source (oct 2015)

  • Le prélèvement (ou la retenue) à la source, c’est quoi ?
  • Prélèvement à la source et consentement à l’impôt
  • Le Prélèvement à la source est-elle une réforme fiscale ? Va-t-elle conduire à augmenter l’impôt sur le revenu ?
  • Le PAS : un risque de baisse du taux de recouvrement et de hausse de la fraude
  • Quid de la période dite « de transition » ?
  • En année courante, le PAS ne serait pas une simplification
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Type de fichier: application/pdf