Rapport "Quand la baisse des moyens du contrôle fiscal entraîne une baisse de sa présence..."

Rapport

Chute inquiétante de la couverture du tissu économique et social

  1. Couverture du tissu économique par le contrôle fiscal : 10 ans de chute en chiffres
  2. Analyse et enseignements
    Certains facteurs peuvent-ils venir relativiser cette chute ?
    En réalité, la tendance est nette : c’est bien une chute dont les causes sont connues
    Quel impact de cette chute sur l’estimation de la fraude fiscale ?
  3. Que faire ?
    Quid de la volonté politique affichée de longue date par les gouvernements ?
    L’impact de la baisse des moyens et du management, une réalité incontournable
  4. Annexe
    Pour connaître et suivre l’actualité du contrôle fiscal

Taille du fichier: 702.65 Byte
Type de fichier: application/pdf