SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

DISPOSITIF DE TITURALISATION DES AGENTS CONTRACTUELS ANNEE 2017

En 2017 a lieu une deuxième vague de titularisation des contractuels A B C et Berkani à la DGFIP en application de la Loi Sauvadet. Le document est le dispositif envoyé par la DG reprenant tous les éléments du Dispositif de titularisation , Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
Taille du fichier: 985.75 KB
Type de fichier: application/pdf

Vie des agents

Vie des services

Depuis les CAPN