L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut de la Fonction publique régit l’action sociale. Il prévoit :« l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs délégués, à la définition et à la gestion de l’action sociale culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent ».
La note d’orientation de l’action sociale pour 2020 ne répond pas aux attentes des agents dans tous les domaines, pourtant des exigences perdurent.
Vous trouverez ici un tract de Solidaires Finances, fédération qui siège pour les agentes et les agents de Bercy au niveau des Ministères Economiques et Financiers, sur le fonctionnement et les prestations, en date du 12 février 2020 : Action sociale, toujours pas un luxe