Assemblée Générale d'ASF Logement du 18 juin 2026

Monsieur le Président

Les représentants de Solidaires Finances ne peuvent pas débuter cette instance sans évoquer l’actualité. La situation politique et économique internationale brûlante affecte l'ensemble de nos collègues. Sur le plan national, les choix politiques en matière de recettes et de dépenses publiques aggravent encore plus la situation.

Dans ce contexte, notre action sociale ministérielle voit son budget se restreindre alors que de nombreux collègues assistent impuissants à la réduction de leur pouvoir d’achat.

L’action sociale ministérielle, dont le logement est un élément majeur, est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des ministères économiques et financiers.

Ses prestations ne relèvent pas du superflu mais répondent à une véritable nécessité. Aller vers une restriction de celles-ci, c’est aller à rebours de la réalité des besoins sociaux des agents.

En effet, elle touche à la vie quotidienne de tous les personnels ministériels qu’ils soient actifs et actives ou pensionné·es, qu’ils soient fonctionnaires, contractuel·les ou apprenti·es, ainsi que leurs ayants-droits. Nous rappelons que l’action sociale est un élément essentiel à conserver, à défendre, à améliorer et doit poursuivre deux objectifs : satisfaire les besoins sociaux et contribuer à l’épanouissement de l’individu.

Solidaires Finances dénonce des coupes aveugles, déconnectées des réalités économiques, sociales et démocratiques.

Pour l’ASFL, nous constatons depuis plusieurs années une baisse continue de la subvention ministérielle. De fait, ASFL présente un résultat déficitaire qui a presque doublé par rapport à 2024. Solidaires Finances est très inquiète pour les années futures.

Ce n’est pas aux agentes et aux agents des Finances de payer les errements des politiques publiques.

Concernant le rapport d'activité, nous soulignons les efforts réalisés sur la réservation de logements, notamment en province et dans les DROM. Cependant, nous regrettons toujours les délais importants dans le traitement des demandes d'aides et prêts qui impactent fortement la vie des agents.

Déjà l'an dernier, nous vous avions alerté sur la situation préoccupante des logements gérés par RLF rue des Meuniers. Aujourd'hui la situation s'aggrave et s'étend. Des remontées nous sont parvenues concernant d'autres résidences notamment dans le 13ème et à Saint-Denis pour divers dysfonctionnements. Solidaires Finances exige que RLF apporte des réponses et solutions à l'ensemble de ses locataires.

Solidaires Finances continuera de se battre pour maintenir et améliorer les prestations de l'action sociale ministérielle.

Ce qu’il faut retenir

Le déficit de l’ASFL a quasiment doublé en un an : -9,2 M€ en 2025 contre -5,3 M€ en 2024.
La subvention ministérielle a été ramenée de 9 M€ à 6,1 M€, un niveau insuffisant pour couvrir l’activité de l’association.
Les demandes d’aides à la première installation continuent d’augmenter fortement.
Les petites surfaces deviennent de plus en plus rares, notamment à Paris.
Les retards dans le traitement des aides et prêts auraient été résorbés, mais une nouvelle hausse des demandes pourrait recréer des tensions.
Solidaires Finances alerte sur les conséquences des restrictions budgétaires et sur l’avenir de l’action sociale ministérielle.

Déclaration liminaire de Solidaires Finances

Dans un contexte économique et politique particulièrement dégradé, les agentes et les agents subissent de plein fouet la baisse de leur pouvoir d’achat.

Pour Solidaires Finances, l’action sociale ministérielle constitue un outil indispensable de solidarité. Le logement en est l’un des piliers essentiels.

Nous avons dénoncé une nouvelle fois des choix budgétaires qui affaiblissent progressivement les dispositifs d’aide aux personnels alors même que les besoins augmentent.

La baisse continue de la subvention ministérielle accordée à l’ASFL se traduit désormais par un déficit structurel préoccupant qui interroge directement la pérennité de l’association.

Nous avons également rappelé nos inquiétudes concernant :
- les délais de traitement des aides et prêts ;
- les difficultés rencontrées dans certains logements gérés par RLF, notamment rue des Meuniers (Paris 12) , rue de Tolbiac (Paris 13e) et à Saint-Denis ;
- la diminution de l’offre de logements accessibles aux agentes et aux agents.

Réponses apportées par l’ASFL

Aides et prêts : des retards résorbés, mais une vigilance nécessaire
Selon l’ASFL, les retards constatés ces derniers mois étaient principalement liés à des départs de personnels. La situation est désormais revenue à la normale grâce à :
- une réorganisation du service ;
- la suppression d’un double contrôle jugé peu utile ;
- une meilleure gestion des dossiers.
L’ASFL souligne toutefois que de nombreux dossiers restent incomplets, ce qui continue de ralentir leur traitement.

Chiffres communiqués
- 548 dossiers de prêts traités ;
- forte proportion de dossiers API incomplets ;
- suppression du double contrôle des demandes.

Logements gérés par RLF
Sur les dysfonctionnements signalés par Solidaires Finances, l’ASFL demande que les situations précises lui soient remontées afin de pouvoir intervenir auprès du bailleur.
Concernant Saint-Denis, l’ASFL considère que les difficultés identifiées seraient limitées à deux logements dans un contexte particulier. Solidaires Finances continuera néanmoins à suivre ce dossier avec attention.

Gestion en flux : moins de logements, une qualité en baisse
L’ASFL confirme les difficultés que nous dénonçons depuis plusieurs années. Les logements récupérés sont :
- moins nombreux ;
- souvent moins bien situés ;
- parfois de qualité inférieure.
La situation est particulièrement préoccupante à Paris où les logements des arrondissements les plus recherchés deviennent de plus en plus rares. Les petites surfaces, pourtant essentielles pour permettre aux agents de sortir du parc meublé, sont de moins en moins proposées.

Rapport d’activité 2025

Une année de forte activité

L’ASFL a réservé :
En Île-de-France : 173 logements
En province : 75 logements (Bouches-du-Rhône, Haute-Savoie, Haute-Garonne, Oise, Réunion, Rhône, Isère, région Grand-Est)
Pour compenser les effets de la loi ELAN, l’association a développé les réservations en droit unique, principalement en province.

30 réservations annulées
Trente réservations ont été annulées en raison de retards de construction ou de rénovation. Cette décision a permis de dégager 1,63 M€ de crédits qui pourront être réutilisés ultérieurement.

Province : mieux répondre aux besoins
L’ASFL souhaite désormais travailler plus étroitement avec les délégations locales et les CDAS. Des réunions régionales sont prévues, notamment en Rhône-Alpes. En PACA, plusieurs villes sous forte tension immobilière ont été ciblées pour de futures réservations.

Logements meublés : une amélioration notable
La coordination avec les écoles s’est améliorée. La mise en place de périodes de réservation adaptées aux sorties d’école a permis une gestion plus fluide, une meilleure anticipation et une satisfaction accrue des stagiaires.
À ce jour, l’ensemble des demandes recensées a trouvé une réponse.

Aides et prêts : une demande toujours plus forte
L’activité continue d’augmenter avec +7,12 % de prestations. Pour la deuxième année consécutive, les remboursements des prêts accordés ne couvrent plus les nouveaux prêts distribués. L’ASFL a dû mobiliser 2,85 M€ pour équilibrer le dispositif.

Focus : aide à la première installation
4 239 dossiers en 2025
+14,17 % en volume
+13,64 % en dépenses
Cette évolution illustre les difficultés croissantes rencontrées par les agentes et les agents pour accéder à un logement.

Trésorerie : un signal d’alarme

Une subvention insuffisante
La subvention ministérielle, initialement annoncée à 9 M€, a finalement été réduite à 6,1 M€. Or, à elle seule, l’aide à la première installation représente 6,61 M€. Autrement dit, la subvention ne couvre même plus cette seule prestation.

Un déficit qui s’aggrave fortement

Résultat 2024 : -5,3 M€
Résultat 2025 : -9,2 M€
Le déficit a quasiment doublé en un an.

L’analyse de Solidaires Finances
Cette évolution n’est pas le résultat d’une mauvaise gestion. Elle est la conséquence directe d’un sous-financement croissant de l’action sociale ministérielle. À terme, c’est l’ensemble des dispositifs de logement, d’aides et de prêts qui pourrait être fragilisé si cette trajectoire budgétaire se poursuit.

Votes de l’Assemblée générale

Sur le rapport d’activité
Pour : FO, CGT
Abstentions : Solidaires Finances, CFDT
Solidaires Finances ne remet pas en cause le travail réalisé par les équipes de l’ASFL, mais refuse de cautionner une politique budgétaire qui réduit progressivement les moyens de l’action sociale.

Sur les comptes et le bilan
Pour : FO
Abstentions : CGT, CFDT
Contre : Solidaires Finances
Solidaires Finances reconnaît la qualité de la gestion financière de l’association, mais ne peut approuver des comptes qui traduisent les effets d’un désengagement budgétaire dont les conséquences sont désormais visibles.

Activité 2026 au 12 juin

Réservations : 78 logements déjà réservés, dont 29 en province (Bron, Décines, Caluire dans le Rhône, et plusieurs villes du Nord).
Attributions : 324 logements meublés et 234 logements vides attribués.
Aides à la première installation : hausse particulièrement forte des demandes. De nouveaux retards sont redoutés dans les prochains mois.
Province : réservations réalisées à Rennes et Nantes. Pour Lisieux, une solution à l’échelle départementale est à l’étude.

Changement de direction

Le directeur de l’ASFL, V. Verroye, quittera ses fonctions le 10 février prochain. Une procédure de recrutement est engagée via l’APEC et Passerelle. Les auditions sont prévues en septembre pour une prise de fonctions en janvier 2027.

Conclusion

L’Assemblée générale a confirmé ce que Solidaires Finances dénonce depuis plusieurs années : les besoins des agentes et des agents augmentent alors que les moyens alloués à l’action sociale diminuent.

La dégradation du financement de l’ASFL, l’aggravation du déficit et les difficultés persistantes d’accès au logement imposent une réponse politique ambitieuse.

Solidaires Finances continuera à défendre une action sociale ministérielle dotée des moyens nécessaires pour répondre aux besoins réels des personnels.