GT CNAS du 9 octobre 2026 – Une instance d’Action sociale ministérielle sous la tentative de limiter les interventions de Solidaires Finances

Solidaires Finances ne peut commencer ce groupe de travail sans penser à nos jeunes, actuellement mobilisés, dans la rue, à manifester pour leurs droits, très et trop lourdement réprimés par les forces de l’ordre. Trop de blessés, de mutilés alors qu’ils et elles ne font qu’exercer un droit fondamental : celui de s’exprimer.

La journée de mobilisation du 6 octobre où plus de 450 000 personnes ont manifesté sur l’ensemble du territoire a montré que la colère des lycéens et étudiants est profonde et partagée par de très nombreux salariés, parents et retraités.

Solidaires Finances apporte son soutien plein et entier à toutes les personnes manifestant ces dernières semaines : la jeunesse et toutes celles et tous ceux qui l’accompagnent et la protègent.

S’agissant de ce groupe de travail, Solidaires Finances note que des sujets évoqués au cours de précédentes instances ou en questions diverses sont à l’ordre du jour. Nous reviendrons sur le contenu des documents de travail au cours des échanges.

Néanmoins, il manque encore celui du bilan des marchés passés. Un peu plus de temps vous est nécessaire pour l’établir… Nous en prenons note mais la réalité des passations de marchés et de leur exécution devient pressante.

En effet, sur le plan régional, nous sommes revenus à plusieurs reprises sur le marché des autocaristes dans la région des Hauts-de-France mais des exemples départementaux nous remontent aussi, comme les sorties en Dordogne ou la restauration collective en Gironde.

La parole des représentantes et représentants des personnels doit rester libre et non entravée !

Au fil des mois, la parole des organisations syndicales, représentatives des personnels des Ministères Économiques et Financiers, subit des tentatives de bridage par le Secrétariat général au sein des instances de l’Action sociale ministérielle.

Le groupe de travail du 9 octobre 2026 en est le dernier exemple et Solidaires Finances a été particulièrement visée.

Solidaires Finances porte la voix et les revendications des personnels des Ministères Économiques et Financiers. Vouloir brider sa parole, c’est vouloir brider leur parole.

Solidaires Finances siège dans les instances de l’Action sociale ministérielle, portée par les résultats obtenus lors des dernières élections professionnelles, ce qui lui donne force et légitimité.

Solidaires Finances s’exprime notamment par des propos ou déclarations liminaires ; le Secrétariat général n’a pas à lui consentir ou à lui « faire l’aumône » de l’autoriser à s’exprimer !

Solidaires Finances travaille ses dossiers. En conséquence, elle s’exprime autant que de besoin sur les sujets à l’ordre du jour de l’instance. Elle n’a pas à subir la moindre remarque sur le nombre d’intervenant·es, sur le temps des interventions ou à devoir contrecarrer toute tentative d’interruption.

Solidaires Finances pourrait venir à 15 personnes à chaque instance (5 titulaires, 5 suppléant·es, 5 expert·es).

Solidaires Finances n’interrompt pas et respecte les prises de paroles des membres du Secrétariat général présents aux instances. La réciproque devrait être évidente afin d’avoir de véritables instances de travail, conformément à la politique ministérielle d’Action sociale qui se veut « concertée dans le cadre d’instances de dialogue social, nationales et locales » (extrait de l’intranet ministériel Alizé, rubrique « acteurs et politique ministérielle de l'action sociale »).

Cette continuelle dégradation des conditions de tenue des instances de l’Action sociale ministérielle a occasionné depuis un an le départ des organisations syndicales de plusieurs d’entre elles.

Solidaires Finances constate un durcissement et une crispation dans les échanges qui, si ils avaient disparu pendant une période, sont bel et bien de retour, au détriment de leur objet.

L’Action sociale ministérielle mérite mieux que ça !

Les personnels des Ministères Économiques et Financiers méritent mieux que ça !

Solidaires Finances ne cesse de réclamer des instances calibrées en temps nécessaire.

Le Secrétariat général ne cesse, lui, de les sous-dimensionner.

Moralité, alors que bien évidemment ce groupe de travail aurait mérité une journée complète, il n’a eu droit qu’à une demi-journée, un vendredi. Autant dire qu’il était hors de question pour l’administration de reprendre après une pause déjeuner.

Fin de l’instance à 13h alors que l’ordre du jour n’était pas épuisé…

Si les personnes présentes n’avaient pas compris que ce groupe de travail pesait à sa présidente de séance, plusieurs propos ont été insistants : le rappel de son maintien à la demande des organisations syndicales, d’une fin absolue pour 13h et de moindres interventions de Solidaires Finances. Le cadre était bien clair pour cette demi-journée consentie au groupe de travail !

Avant de rentrer dans l’ordre du jour, le Secrétariat général a indiqué qu’il n’y aurait pas de surprise à attendre sur le budget 2027.

Solidaires Finances est à nouveau revenue sur les problèmes rencontrés en Gironde s’agissant de la restauration collective sur cinq sites. La très forte hausse des tarifs, due à des transmissions de données erronées entre le précédent prestataire commun à ces sites et le nouveau, doit être corrigée très vite.

Par contre, que ce marché englobe des restaurants financiers (ministériels) et un restaurant inter-administratif (Fonction publique) est beaucoup plus problématique… Le Secrétariat général s’étonne de cet amalgame et dit étudier le dossier : à suivre donc...

S’il fallait une raison supplémentaire de presser le Secrétariat général afin d’avoir un bilan et de regarder de près ce qui se passe en matière de marchés, ceci en est un bel exemple.

1- Point sur le rapport du service social

Le rapport d’activité 2025 du service social du ministère a été présenté par la Conseillère Technique Nationale.

Solidaires Finances ne cesse de réclamer la présentation des rapports d’activité du service social et est donc satisfaite d’avoir été écoutée cette année. Charge au Secrétariat général que cette présentation se fasse bien tous les ans…

Solidaires Finances demande également que la présentation de l’activité départementale du service social soit réalisée dans chaque département, ce qui est loin d’être le cas actuellement.

Le service social ministériel est plutôt en lien avec les conditions de travail et présente son rapport en Formation Spécialisée Ministérielle. Pour autant, le budget des aides financières est bien pris sur celui de l’Action sociale. Le rapport du service social a donc bien toute vocation à être présenté également dans une instance de l’Action sociale.

Sans réelle surprise, de manière globale, les personnels ayant principalement demandé à bénéficier des services sociaux sont issus des catégories C et B, sont des personnes seules, des femmes. Il est à noter aussi une forte présence des personnels retraités.

Solidaires Finances a relevé deux aspects parmi bien d’autres qui répondent à la réalité de chacun et chacune : les violences intrafamiliales (dont la convention avec France victimes) et les dépenses liées aux charges du logement. On peut ajouter les évènements climatiques qui ne doivent plus être traités comme des évènements exceptionnels.

S’agissant des aides financières, leur montant ne cesse d’augmenter : de 4 415 684 € en 2019 à 6 016 664 € en 2025 ! Elles sont composées de l’aide pécuniaire, du prêt social, de l’aide pour un sinistre et du secours d’urgence à vocation alimentaire.

Si les sinistres liés aux évènements climatiques ont un poids certain (mais qui risque malheureusement de perdurer), celui des secours alimentaires pose clairement question. Ainsi, dans certains départements, la hausse du nombre de bons alimentaires distribués aux agentes et aux agents est un symbole fort et un signal alarmant de la détérioration continue du niveau de vie des personnels !

Ensuite, Solidaires Finances a interrogé le Secrétariat général sur le taux de présence du ministère de l’Intérieur. En effet, devant le manque de personnel de notre service social sur tout le territoire, des conventions sont signées avec les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Écologie afin d’avoir des interlocuteurs et interlocutrices partout.

Soit, Solidaires Finances préférerait que notre ministère recrute à la hauteur des besoins mais disons que c’est un pis-aller. Ce qui nous a interpellé·es, c’est la mention de la création d’un concours commun entre notre ministère et celui de l’Intérieur pour le recrutement d’assistant·es de service social… Le Secrétariat général a cherché à minimiser les interrogations en indiquant que ce n’était que l’organisation matérielle qui était commune ; pour lui, indiquer un « concours commun » n’entraîne pas un « corps commun ». N’empêche que pour Solidaires Finances, cela reste un mauvais signal. Le ministère de l’Intérieur commence à prendre beaucoup de place sur de nombreux sujets, pas seulement l’Action sociale ministérielle, et commencer à organiser des concours entre ministères différents n’est pas une action neutre… Encore plus quand on apprend que nos services sociaux ont eu un séminaire commun avec ce ministère…

2- Logement : bilan de la gestion en flux

Le passage de la gestion en stock à la gestion en flux, s’agissant de la gestion des logements sociaux, ne s’est pas fait facilement, aussi bien du côté d’ASF Logement que des bailleurs sociaux avec lesquels l’opérateur travaille.

La gestion en flux ne concerne que la moitié des logements proposés par ASF Logement, l’autre moitié restant sur de la gestion en stock.

Ce premier bilan pose certaines bases mais il faudra attendre d’en avoir plusieurs afin de pouvoir en sortir des éléments de compréhension et de comparaison.

Ce qui en ressort néanmoins, c’est une baisse du nombre de propositions de logements par les bailleurs, partout sur le territoire, mais plus fortement en Île-de-France. Cette baisse est à relativiser dans la mesure où 2025 était encore une année de transition. Les éléments du début de l’année 2026 sont plutôt bons, notamment en termes de baux signés.

Ce qui reste négatif, c’est le nombre de plus en plus insuffisant de propositions de petites typologies de logements (T1, T2) alors que celles des plus grandes typologies (à partir du T3) augmentent.

Solidaires Finances a demandé à ASF Logement de travailler au moment des négociations des conventions avec les bailleurs sociaux pour obtenir plus de petites typologies.

3- Restauration : point sur la livraison de plateaux repas

Ce point de l’ordre du jour a été une nouvelle occasion de montrer qu’entre le Secrétariat général et Solidaires Finances, l’interprétation des chiffres n’est pas toujours la même.

La livraison de plateaux repas, solution « facile » et à moindre coût pour le Secrétariat général, risque de plus en plus s’imposer, le Secrétariat général la considérant comme une solution de restauration pérenne. L’absence de conventions avec des solutions de restauration collective et le coût du titre-restaurant, malgré une valeur faciale très basse, incitent le Secrétariat général à aller vers cette solution. Sans même parler, comme en Isère, des dénonciations unilatérales de conventions en cours par le Secrétariat général, sans recherche de solution, ni aucune concertation, ni même consultation des CDAS !

Et un taux de prise de 30 % en moyenne en Île-de-France de cette solution de restauration, pour lui c’est magnifique ! Il faut foncer !

Pour Solidaires Finances, non, 30 %, ce n’est pas génial du tout. Si on regarde l’enquête qui a été menée par Refectory sur les sites franciliens qu’elle a desservis, force est de constater que dans nombre d’entre eux, la moitié voire les deux tiers des personnels inscrits ne commandent pas de plateaux repas ! Et c’est sans compter les agentes et agents qui ne se sont pas inscrits du tout !

Au-delà de cet aspect quantitatif, c’est aussi et surtout la qualité de la prestation qui interroge Solidaires Finances. D’autres enquêtes ont été menées dans le Gard et l’Ille-et-Vilaine, toujours avec Refectory. Ce qu’il en ressort, c’est une cotation majoritaire en « plutôt satisfait », ce qui est loin de faire sauter au plafond de joie. Ce sont aussi des critiques récurrentes sur les plats : peu de choix et de rotation des plats, omniprésence des féculents au détriment des légumes, des tarifs qui augmentent, etc.

Le site de Fougères a demandé l’arrêt de la livraison de plateaux repas pour revenir à une convention avec un lieu de restauration collective.

Réponse du Secrétariat général : il n’y a pas que Refectory, des recherches d’autres prestataires sont en cours.

Autre point essentiel dont le Secrétariat général ne semble pas comprendre l’importance : l’hygiène et la sécurité alimentaire des personnels dont il assume la responsabilité en tant qu’employeur.

D’une part, cela passe par les lieux où déguster les mirifiques plats livrés. Les membres du Secrétariat général devraient faire des visites surprises dans les coins repas et autres tisaneries pour se rendre compte de la réalité de l’hygiène pouvant être catastrophique. Pour rappel, la quasi totalité des directions refusent d'inclure le nettoyage des matériels de ces espaces dans leur contrat de ménage. 

D’autre part, la bonne température de conservation doit être assurée aussi bien pendant la livraison que pendant la période de conservation sur site avant consommation. Il est de la responsabilité du Secrétariat général de s’assurer des bonnes conditions d’hygiène et bâtimentaires avant toute mise en place d’une prestation de « type Refectory ». Encore une fois, c’est l’inverse qui se produit.

Solidaires Finances exige une restauration collective de qualité, de proximité et à un tarif social. Autant dire que la livraison de plateaux repas ne répond absolument pas à cette revendication.

4- Points d’information

Ce point de l’ordre du jour a été le moment d’une tentative désespérée de la présidente de l’instance de faire passer les informations sur les personnels des délégations, avant le point sur les résidences ASF Vacances.

L’heure tournait ; nous savions tous et toutes qu’on ne pourrait pas tout traiter. Et s’il était possible de laisser de coté le point le plus polémique… Sauf que les organisations syndicales n’ont pas laissé faire.

o Vacances séjours : les résidences ASF Vacances

Pour Solidaires Finances, le constat est simple. Plus on vend, moins l’Action sociale ministérielle récupère les fonds promis.

Solidaires Finances a toujours été contre la vente des résidences de vacances, propriétés de l’État et mises à la disposition d’ASF Vacances. Tout comme elle n’a jamais cru sur parole les promesses du Secrétariat général de remettre 50 % du produit des ventes à l’Action sociale ministérielle.

Nous avons malheureusement eu raison.

Le seul point « positif » du document de travail transmis, c’est l’introduction transparente d’informations retranscrites ici : « […] S’ajoute également une nouvelle contrainte liée au SPSI ministériel qui doit intégrer, à compter de 2024, un volet consacré à la stratégie immobilière des biens de l’action sociale. D’autre part, comme les retours de cessions et les redevances payées à l’État financent la trésorerie du CAS, des évènements (décisions gouvernementales…) de dernière minute peuvent chambouler l’équilibre financier du programme et les prévisions d’allocations de crédits aux directions. »

Ces précisions ne font que confirmer qu’il n’est pas possible de croire les promesses faites, que le fruit des ventes des résidences ASF Vacances est réquisitionnable pour tout et n’importe quoi, et que rien ne « protège » les résidences restantes.

Actuellement, deux résidences sont encore en vente sur les 12 résidences et 6 box de garage : Cap-Ferret (qui n’a pas subi de dommages liés aux méga feux de cet été) et Ballan-Miré.

Solidaires Finances s’interroge sur le devenir des résidences restantes, notamment Prémanon. Le Secrétariat général indique qu’il n’est pas prévu de ventes supplémentaires. Comment le croire aujourd’hui avec les fausses promesses d’hier ? Alors qu’ASF Vacances ne cesse de développer les partenariats avec des prestataires externes pour acheter des nuitées et que le Gouvernement cherche de l’argent partout où il peut ?

Enfin, la résidence de La Baule a de nouveaux été évoquée. Les travaux de levée de réserve sont toujours en cours et la réouverture est prévue au 13 mars 2027.

Quant aux travaux des autres résidences, aucune information. Solidaires Finances a demandé un point sur toutes les résidences en travaux. La Baule, avec son futur local fitness et sauna, servira peut-être de vitrine mais elle ne doit pas cacher l’ensemble des résidences de vacances.

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Et là s’arrêtent les échanges dans ce groupe de travail alors qu’il restait deux points à l’ordre du jour (sans compter les questions diverses) mais ce n’est pas grave car… attention découverte d’un nouveau principe de gravité annoncé par la présidente de séance… les fiches autoporteuses !!!!

Ces fiches ont-elles des petits bras invisibles pour se porter elles-mêmes ? Et si oui, pour aller où, et faire quoi ???

Pourtant, Solidaires Finances avait des remarques sur ces fiches portant sur les personnels des délégations de l’Action sociale ministérielle.

o RH : les effectifs de l’action sociale

Des délégations restent sans délégué·e. D’autres vont se trouver sans délégué·e dans quelques mois suite à des départs.
Solidaires Finances réclame des recrutements à la hauteur des besoins soit a minima 1 délégué·e = 1 département.
Solidaires Finances réclame un point régulier sur les effectifs, avec les dates de départ prévisibles, référent·es thématiques compris.

o RH : point sur la formation des équipes de l’action sociale

Solidaires Finances avait nombre de questions sur les formations délivrées, les supports, les prestataires, les formats, les nombres d’inscriptions versus les nombres de participant·es, etc.
Que des questions qui se sont donc « auto-portées » vers une absence de réponse !

5- Retraités : plaquette pour les futurs retraités

Même si on avait eu le temps, ce point à l’ordre du jour n’aurait pas été étudié car la plaquette est en cours de rédaction...

6- Questions diverses

Non évoquées, pour cause de contrainte horaire... (pour rappel, fin des échanges à 13h précises !)

GT CNAS du 9 10 2026 - Compte-rendu