La CAPN7 devait se réunir le 18 janvier 2017, les élus Solidaires finances Publiques, CGT Finances Publiques et CFDT Finances Publiques l'ont boycottée.
Par un relevé de décisions du 30 décembre 2016 faisant suite à des rencontres informelles avec les secrétaires nationaux des organisations représentatives à la DGFIP le directeur général a remis profondément en cause le dialogue social.
Celui-ci a décidé, unilateralement, à mi-mandat, que pour les CAP dites « lourdes » le temps de préparation et de compte-rendu ne pourra plus excéder la durée de la réunion. Ainsi, les CAP du Mouvement Général et celle des Premières affectations par exemple, se voient respectivement amputées de 3,5 et 2 jours de temps de préparation.
Au final sur le premier semestre, ce sont 8,5 jours de consultation et 1,5 jours de CAP qui sont supprimés.
Le Directeur général fait la différence entre deux types de CAPN : les lourdes et les autres.
Pour les élus de la CAPN 7, il n'existe qu'un seul type de CAPN : des CAPN qui traitent toutes des intérêts individuels de nos collègues. Toutes ces CAPN revêtent la même importance. Et enfin, les moyens alloués ne sont que le reflet des règles de gestion patiemment construites lors de la fusion DGI/DGCP.
Le Directeur général impose donc une dégradation importante des conditions de travail des élus en diminuant le temps de préparation des élus nationaux.
Cette réduction drastique est inadmissible. Elle est la négation d'un bon dialogue social et met en difficulté les CAPistes nationaux dans l'analyse des actes de gestion et dans la préparation des dossiers qui leurs sont confiés.
Pour ces raisons, nous avons exigé un retour, a minima, aux pratiques antérieures et avons boycotté la CAPN du 18 janvier 2017.