Agents Techniques : révision de l'évaluation, titularisations et T.A.complémentaire (AT1) 2017

Monsieur le président,

Dans le cadre des C.A.P., nous le savons, vous n’êtes pas en situation de répondre aux interventions qui concernent le contexte politique général. Il est une autre règle tacite, qui s’applique aux présidents de la République française, et plus largement à tout chef d’état. Cette règle consiste à ne pas commenter la politique intérieure de son pays lorsqu’il se trouve à l’étranger. Emmanuel Macron ne s’en est pourtant pas privé lors de son récent voyage en Grèce, qualifiant de « fainéants », de « cyniques » et d’ « extrêmes » les opposants à la politique de son gouvernement. A sa décharge, il faut admettre qu’il est tentant de faire référence à l’école philosophique grecque des cyniques quand on se trouve devant le Parthénon, surtout lorsque l’on est, comme lui, amoureux des Lettres classiques. Mais à trop invoquer Diogène, on risque la sortie de route et le tonneau.

Ces invectives s’inscrivent dans une série déjà longue de dérapages en tous genres, qui révèlent chez notre président une attitude insolente et contraire aux règles morales, ce qui correspond parfaitement à la définition du terme « cynique ». D’aucuns pourraient arguer que nous ne comprenons pas la « pensée complexe » revendiquée par Emmanuel Macron, mais nous y voyons au contraire une indépendance d’esprit caractéristique des cyniques, autrement dit une pensée que nous qualifierions plutôt de « sans complexe ».

Disserter sur le sujet pourrait paraître comme une forme de rhétorique inutile. Mais cela offre un point de vue très éclairant sur la politique menée par l’actuel gouvernement. Comment expliquer, en effet, que l’on commence par raboter les aides au logement en prévision d’une hypothétique baisse des loyers ? Comment expliquer que le parc privé soit exempté de cette baisse de loyer, dont la charge reposerait entièrement sur le parc HLM ? Comment expliquer que cela se traduise, à terme, par un gel de la rémunération du livret A ? Comment expliquer que la réforme de l’ISF aboutisse à ce que la moitié des baisses d’impôts promises par le candidat Macron bénéficient aux plus riches, soit à 10% de la population ? Comment expliquer que les réductions de cotisations sociales, supposées compenser la hausse de la CSG, donnent lieu à une augmentation du salaire net pour les salariés du privé et les travailleurs indépendants, et seulement à une compensation pour les fonctionnaires ? Comment expliquer que cette compensation soit seulement provisoire ? Et comment expliquer qu’elle soit réservée aux seuls agents publics en poste avant le 1^er janvier 2018 ? Comment expliquer qu’un président ait été élu en dénonçant les mensonges de ses prédécesseurs, et qu’il ne respecte pas lui-même ses engagements ?

Nous pourrions trouver un élément de réponse dans la formule magique « Et en même temps », sorte de mantra répété à l’envi par Emmanuel Macron. Cette version moderne du dépassement de la thèse et de l’antithèse expliquerait à la fois les contradictions et le reniement de la parole. A ceci près que la synthèse se fait jusqu’à présent au détriment de « ceux qui ne sont rien ». Pouvons nous espérer un retour à davantage de philosophie ?

En attendant, ceux qui sont tout de même quelque chose dans les fondations économiques et sociales du pays ont été nombreux à manifester le 12 septembre dernier. Cette mobilisation, que Solidaires Finances Publiques appelle de ses vœux, et dans laquelle il jettera toutes ses forces, n’est qu’à son début. Face à l'offensive ultra-libérale du duo Macron/Philippe, seule une action inscrite dans la durée sera de nature sinon à arrêter le gouvernement, au moins à le freiner dans ses orientations néfastes pour l'ensemble de la société, singulièrement pour le monde du travail, public et privé confondus.

Car la destruction du Code du travail, et à travers elle des garanties accordées aux salariés, fait partie d'un vaste projet de refonte de notre modèle social. Pour parvenir à ses fins, le gouvernement a décidé de s'attaquer également à la Fonction publique. Sous prétexte de modernisation et d'adaptabilité aux enjeux, il s'agit en fait de trouver les marges de manœuvre budgétaires destinées à financer les cadeaux fiscaux et sociaux offerts aux entreprises, aux start-up, et aux contribuables les plus fortunés. Sont également prévues au programme une réforme de l'assurance chômage sur laquelle le gouvernement veut faire main basse au détriment du paritarisme, la réforme de la formation professionnelle, celle de la protection sociale, de la politique du logement et enfin la transformation radicale de notre système de retraite par répartition, programmée pour le printemps prochain.

Le 21 septembre, pour le deuxième opus de la contestation de l'ordre libéral que veut imposer l'exécutif, Solidaires Finances Publiques appelle à la mobilisation sous toutes ses formes, et jusqu'à la grève quand les contextes locaux le permettent.

Solidaires Finances Publiques donne d'ores et  déjà rendez-vous le 10 octobre à tous les agents de la DGFiP pour participer par la grève à la mobilisation Fonction Publique. Cette journée d'action s'inscrit pleinement dans le cadre interprofessionnel présenté précédemment et constitue une nouvelle étape dans la convergence des luttes engagées le 12 septembre.

L’heure est à la prise de conscience. La politique gouvernementale menace directement la survie de nos métiers, de nos cadres de vie personnels et professionnels, de notre avenir professionnel. La réorientation des politiques fiscales, aura immanquablement des effets négatifs sur les conditions d'exercice des missions et sur leur périmètre, comme sur la répartition des richesses produites, toujours plus fortes et profitant toujours aux plus riches. Les prévisibles coupes claires à venir dans les effectifs (50 000 suppressions d'emplois) et les budgets de fonctionnement (60 milliards d'économies en 5 ans) continueront d'engendrer restructurations et fermetures de services, réductions des droits et garanties, en matière de gestion comme en matière de promotions internes, ou de remboursements de frais.

Concernant la première CAPN 8 du quadrimestre, nous déplorons le fait que nos élus n'aient pu prendre connaissance du calendrier définitif que le 28 août. Difficile en si peu de temps de s'organiser pour les remplacements, les réservations d’hôtels, et des billets de trains. De plus, ce calendrier prévoyait initialement la tenue d'une partie de consultation de cette CAPN le 12 septembre, alors que deux centrales syndicales représentées ici, avaient appelé à la grève ce jour-là. Or ce préavis de grève ne pouvait être ignoré des directeurs ayant arbitré l'organisation du calendrier définitif. Est-ce un simple raté, ou une provocation ? Toujours est-il que nous avons été contraints de demander en urgence, au nom de la CGT et Solidaires, le report de cette CAPN. Le fait que l'administration l'ait reportée d'une semaine, et non d'une simple journée a ajouté aux difficultés rencontrées par nos Capistes pour s'organiser correctement.

Par ailleurs, l'ordre du jour assez dense nous avait conduit, après un GT calendrier sommaire et écourté, à demander l'abondement d'une demi-journée de préparation. En effet, il était à prévoir que le nombre de recours serait plus important du fait, entre autres, qu'il s'agisse de la dernière année durant laquelle les agents C et A pourront bénéficier de réductions d'ancienneté. Or, nous n'avons pas été entendu, et nous ne pouvons que constater une nouvelle dégradation des conditions dans lesquelles nous préparons la défense des agents. Cette tendance, initiée par le DG en début d'année, est inacceptable. Vous comprendrez donc que nous n'appuyons pas sur la détente prétendument de rigueur.

Ce que nous craignions s'est confirmé. Le nombre de recours auprès de l'autorité hiérarchique a quasiment doublé par rapport à l'an dernier. Certes tous ne sont pas allés jusqu’à un recours en CAP nationale, mais ce sont bien 13 agents techniques qui, in fine, ont formulé une demande de révision de leur évaluation. Cela constitue un triplement du nombre de ces demandes. Le nombre de recours au niveau national peut paraître faible par rapport au nombre total d'agents techniques. Cependant, il est bien plus important que l'an dernier. Ce nombre, relativement faible est en trompe l'oeil. En effet, c'est à un véritable parcours du combattant que les agents techniques sont confrontés, ce qui les décourage bien souvent à aller jusqu'au terme de la démarche.

C'est l'occasion pour Solidaires Finances Publiques de réaffirmer son opposition à l’entretien individuel, ainsi qu’au recours hiérarchique de premier niveau, intimidant et inapproprié. Nous revendiquons la mise en place d’entretiens collectifs d’évaluation, ainsi que l’instauration de carrières linéaires revalorisées.

Cette année, plus encore que d'ordinaire, nous serons particulièrement attentifs au devenir des dotations capital mois mises en réserve au niveau national. Il est hors de question qu’un tour de passe-passe les fasse disparaître, d’autant qu’elles constituent l'un des seuls maigres espoirs de voir le salaire des agents progresser un tant soit peu, puisque les taux de promotions diminuent chaque année un peu plus.

Concernant les tableaux d'avancement, justement, nous prenons acte de ce que vous ayez complété, cette année encore, le tableau des agents techniques de première classe. Toutes les places « réservées » à l'examen professionnel n'ayant pas été pourvues, il vous est possible de faire profiter d'un avancement de grade quelques uns des agents qui étaient proches de la coupure. Ceci dit, nous devons collectivement nous interroger sur les raisons de l'échec de ces agents techniques à l'examen professionnel. Il est nécessaire de se pencher sur le niveau de formation des agents techniques en début de carrière. Plus généralement, s'agissant des tableaux d'avancement, nous rappelons que Solidaires Finances Publiques revendique que l’ensemble des agents remplissant les conditions statutaires puissent bénéficier d’un avancement l’année courante. A ce sujet, nous ne connaissons toujours pas les taux pro/pro pour les années à venir.

A l'ordre du jour de cette CAPN figure également la titularisation d'un agent sans concours, ainsi que celle d'agents recrutés par voie de PACTE.

Sur ce dernier mode de recrutement, Solidaires Finances Publiques réaffirme ici son opposition. En effet, si l'esprit est d'offrir une nouvelle chance à des jeunes en difficulté, ces contractuels, ne peuvent pas être défendus pendant un an, alors que c'est justement durant cette période qu'ils sont les plus fragiles. Pourtant, globalement, le nombre de recrutements PACTE, aussi bien techniques qu'administratifs, est en constante évolution, au détriment des recrutements par concours, qui devraient être la règle dans notre administration.

Enfin, les fiches de recrutement devraient être au minimum sincères, et en conformité avec l'esprit de recrutement des agents PACTE. Comme chaque année, les élus de Solidaires Finances Publiques se sont livrés à l'étude des fiches de recrutement PACTE publiées sur le site du Ministère. Nous vous remettrons directement les fiches présentant à notre sens des anomalies, car l'an dernier, nous avons été indignés du silence de la sous(rde ?)-directrice de la gestion des personnels et des parcours professionnels face à nos différents mails d'alerte. Ces derniers concernaient, entre autres, les recrutements PACTE. Pour certaines fiches, les compétences demandées frôlaient déjà la discrimination d'âge, puisque le permis de conduire était fortement conseillé. La conséquence fut donc que les candidats de moins de 18 ans ont été de fait écartés du recrutement sur ce seul critère. Nos mails n'ont été ni lus ni pris en compte, car cette année encore, de nombreuses fiches de recrutement font mention de ce permis de conduire. Pour Solidaires Finances Publiques, c'est un problème. S'agirait-il d'une discrimination anti-jeune cachée, ou d'une simple quadrature du PACTE pour rentrer dans le moule du profil type de l'avenir: l'agent technique ALD et mobile ?

Tant qu'à faire, nous avons également scruté les fiches de recrutement PACTE administratifs . A l'ESI Poitiers, la fiche précise que ces agents PACTE administratifs devront être polyvalents. La première tâche mise en exergue est tout bonnement le fait d'effectuer des travaux sur machine d'impression. Dans une DISI, nous savons bien de quelle machine il s'agit. L'éditique fait-elle partie des nouvelles tâches administratives ? Non ! Il s'agit donc ici d'un flagrant délit de recrutement « faisant fonction » pur et simple, décomplexé, voire même provocateur.

Les bureaux chargés des recrutements prennent-ils la peine de lire ces fiches ? Si c'est le cas, nous nous interrogeons sur cette passivité à accepter les dérives des directions locales. Nous aurions alors une explication sur le fait que certains problèmes que nous vous avons fait remontrer au fil des CAPN ne soient toujours pas résolus.

Par exemple : Nous avons récemment contacté le bureau RH1-A au sujet de l'un de nos adhérents, anciennement gardien concierge à Poitiers, et actuellement muté à Paray le Monial. L'an dernier, sa direction avait demandé le paiement des fluides (avec effet rétro actif) sur 2015 et 2016, alors qu'un moratoire existe sur le sujet et a d'ailleurs été confirmé noir sur blanc dans la mise à jour de la circulaire régissant les emplois des agents techniques, sortie en septembre 2016. A noter que tous les gardiens-concierges de son département étaient concernés, et que plusieurs directions ont également tenté la même manœuvre. Suite à une première intervention, sa direction, sous contrainte et à reculon, a bien arrêté le prélèvement de ces sommes. Mais elle ne l'a jamais remboursé. Solidaires Finances Publiques exige donc que toutes les directions soient contactées, que le moratoire soit rappelé, que tout prélèvement soit arrêté, et que tous les gardiens concernés soient remboursés, et ce sans qu’on leur oppose un quelconque délai de prescription.

Sur un tout autre sujet, nous constatons que le nombre de commissions de réformes départementales saisies pour des agents techniques est en constante augmentation. En moins d’un an, 13 ont été convoquées. Cela traduit bien un certain malaise. Par ailleurs, nous dénonçons ici les délais trop courts imposés par les directions locales pour la désignation des représentants dans ces commissions. La dernière nous a été envoyée le 12 septembre pour une réponse impérative le 15 ! La demande est envoyée à la DG, qui la fait suivre à nos BN respectifs. Ensuite, il faut que nous consultions nos sections locales, et qu’elle-mêmes contactent les agents techniques, ce qui en soi relève d’un parcours du combattant. Puis nos représentants nous remontent l’information, que nous-même retransmettons à la DG, laquelle informe enfin la direction locale concernée. Très souvent, nous sommes hors délai pour désigner quelqu’un. Bref, on voudrait empêcher les agents techniques d’être représentés dans ces instances pourtant décisives que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

Nous terminerons cette dernière liminaire de l’année sur deux interrogations :

Aucun recrutement sans concours ne figure pour le moment sur le site du ministère, alors que de nombreux postes, notamment d’aide géomètres, sont restés vacants à l’issue du mouvement de mutation au 1^er septembre 2017. Allez vous bien avoir recours, comme vous vous y êtes engagés, au recrutement sur les postes restés vacants à l’issue du mouvement de mutation de 2017 ?

Enfin, nous avons accueilli, il y a plusieurs années à présent, des agents titularisés via l’application de la Loi Sauvadet. À l’occasion de cette première vague de titularisations, certains agents non titulaires n’entraient pas, à peu de chose près, dans les conditions du dispositif. La deuxième phase d’application de la Loi Sauvadet n’a pas été appliquée dès que l’annonce a été confirmée, de sorte que les potentiels bénéficiaires sont toujours dans l’expectative. Ces derniers auraient déjà pu, à ce jour, être titularisés. Leur situation se serait de fait améliorée. En outre, vous n’êtes pas sans savoir que des élections professionnelles auront lieu l’an prochain. Si ces agents avaient été titularisés ils auraient pu s’ajouter, même à la marge, au nombre des agents techniques qui détermineront in fine le nombre de sièges de la CAPN8. Où en est-on de l’application de la 2ème phase de titularisation ? Concernant les agent-es Berkani, nous vous rappelons qu’ils et elles sont toujours dans l’attente de la signature du décret leur permettant enfin de bénéficier de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), comme cela leur a été promis depuis déjà quelques années.

Cette CAPN se caractérisait avant tout par un ordre du jour particulièrement surchargé, comparé à la CAP de révision de l'an dernier. Pour autant, la durée de consultation n'avait, elle pas été rallongée.

Un ordre du jour hétéroclite et abondant.

Révision de l'évaluation 2017, titularisation d'un agent technique stagiaire, titularisation d'agents techniques recrutés par voie de PACTE, tableau d'avancement complémentaire...

Après un été chaud en annonces diverses et avariées, la liminaire était elle aussi surchargée.

Pêle mêle, en réponse,l'administration nous a donné quelques informations, et voici le compte rendu de cette CAPN :

• Doctrines d'emploi: seules 86 % des directions les ont communiquées à leurs agents techniques, alors que la DG leur a demandé de le faire et que ces dernières sont sorties il y a plus d'1 an!

                              13% des directions locales ont fait remonter des difficultés de mise en oeuvre. Notons qu'il s'agit là d'une mise à jour de la circulaire de 2012. Donc, 13% des directons, non seulement n'ont pas pris connaissance des doctrines d'emploi en 2012, mais étaient et sont toujours hors des clous les concernant ! C'est INACCEPTABLE!!

• Titularisation des agents non titulaires (Berkani, contractuels etc). La préparation de la mise en place de la 2ème phase devrait prendre fin en décembre. Solidaires Finances Publiques a demandé la tenue d'un GT ou d'une réunion de travail pour discuter des modalités d'application.
• Recrutement des PACTE. Outre le rappel de notre opposition sur ce mode de recrutement, et surtout du fait qu'il est impossible de défendre des agents PACTE pendant un an, nous avons dénoncé la mention trop fréquente d'un "permis souhaité " sur les fiches de recrutement publiées sur le site du ministère, ce qui exclue de fait les mineurs de 18 ans qui peuvent pourtant postuler à cet emplois...
• Tableau d'avancement complémentaire et EP: Nous avons levé un lièvre: celui du manque d'information des agents techniques de 2ème classe qui pourraient participer à l'examen professionnel. En effet, sur la grosse vingtaine de places réservées à l'EP sur le tableau d'avancement des AT1, seuls 9 candidats se sont présentés (dont 1 a échoué). De ce fait, 14 AT2 supplémentaires, qui étaient juste en dessous de la coupure, ont pu être promus AT1 sur tableau d'avancement.
• Révision de l'évaluation. Au total, 13 dossiers de recours, tous grades d'agents techniques confondus, sont remontés jusqu'à la CAPN. Soit plus du triple de l'an dernier. Entre 2016 et 2017 , il est à noter que les recours après de l'autorité hyérarchique a , quant à lui, doublé! Il restait en réserve nationale 5 mois de réduction à redistribuer. A l'issue de la CAPN, tous ont été attribués. 66% des dossiers défendus par solidaires finances publiques ont obtenu une amélioration de leur évaluation, ou de leur réduction d'ancienneté.
• Titularisations :  Nous accueillons 3 nouveaus agents titularisés, dont 2 recrutés par voie de PACTE. Bienvenue à eux!!

 Cette CAPN était la première du quadrimestre, la dernière de l'année pour les agents techniques.

 Cette année encore, des progrès ont été faits, mais il nous reste encore bien du chemin, vigilence et protection devront être nos maîtres mots entre 2 CAPN.