En complément des informations qui ont été dernièrement publiées, ci-dessous quelques précisions fournies par la DGFAP.
Concernant le versement forfaitaire (15 €) des employeurs de la FPE (fonction publique d'Etat) pour couvrir partiellement les cotisations relatives à la PSC (protection sociale complémentaire), tu trouveras ci-joint un message de la DGFAP ainsi qu'un document de type FAQ sur les questions que peuvent être amenées à se poser les collègues dans les services.
FAQ DGAFP SUR LA PSC REGIME TRANSITOIRE
Sont aussi joints deux modèles de document :
La demande de remboursement que les agent.es de la FPE devront adresser à leur employeur.
DEMANDE DE REMBOURSEMENT PSC TRANSITOIRE
L'attestation qui devrait être fournie par les mutuelles aux agent.es remplissant les conditions énumérées dans la FAQ (renvoi au décret du 08/09/2021) et que ces agent.es devront joindre à leur demande.
ATTESTATION EMPLOYEUR PSC REGIME TRANSITOIRE
De plus, la DG réfléchit à un protocole qui simplifierait les démarches pour les personnels qui sont adhérents à la MGEFI. Dès que nous en saurons plus, Solidaires finances publiques vous tiendra informés. Affaire à suivre