SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

En  cas d'absence de "service fait"  pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises, du premier jour au dernier jour inclus, où cette absence de "service fait" a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir.

Selon la circulaire de 2003, le calcul de la retenue peut donc porter sur les jours au cours desquels l'agent n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends,...). Les jours de temps partiel ne dérogent donc pas à cette règle. Dans ce cas, la retenue pour fait de grève sera de 1/30 par jour décompté à ce titre.

Exemples :

  1. En grève le vendredi uniquement : seul le vendredi est retenu en grève soit un jour prélevé !
  2. En grève le vendredi et le lundi : 4 jours sont prélévés car le week end est encadré de 2 jours de grève !

Au cas d'espèce pour la journée de grève du 13 octobre 2023, les agent.es, en grève ce vendredi, ne seront prélevés que de 1/30ème.