Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

2019

Agents administratifs

Agents techniques


Contrôleurs Stagiaires

Tu es agent(e) stagiaire et tu vas intégrer la DGFIP le 11 juin 2019.

Tu as reçu une affectation nationale DISP (à la DISPosition du directeur appelée aussi ALD) au niveau du département (DDFIP ou DRFIP) ou sur une résidence (I). Si tu rentres dans une direction dite "départementalisée" tu as une affectation "tout emploi" (II)

 

I- Tu arrives dans une direction non départementalisée

Les ressources humaines de certaines de ces directions locales vont t'envoyer une fiche où tu indiqueras par ordre de préférence les services locaux où tu souhaites travailler. Dans chaque résidence il peut y avoir plusieurs communes rattachées en plus de la commune constituée par la résidence elle-même. Sur ces communes rattachées autres que la commune "résidence" tu trouveras souvent des trésoreries. Une fois cette fiche remplie, tu la retourneras à l'administration locale et à la section locale de Solidaires Finances Publiques (pour les contacter voir plus loin les mentions en gras). Si la direction locale te demande un retour avant les résultats définitifs des premières affectations (mercredi 29 mai début d'après-midi) fais-le et ne t'inquiètes pas. En effet, si tu obtiens une modification de l'affectation nationale obtenue au projet, ta liste de souhaits deviendra automatiquement caduque et tu devras alors en établir une autre.

Dans la mesure où tu es ALD le directeur n'est pas obligé de répondre à tes souhaits et il peut t'affecter où il estime avoir des besoins, mais toujours dans le respect de l'affectation géographique obtenue (département ou résidence).

D'autres directions ne te feront pas remplir cette fiche de souhaits et te positionneront directement sur un service local sans t'avoir consulté.

Nous te conseillons de contacter et de communiquer ta fiche de souhaits à la section locale de Solidaires Finances Publiques du département dans lequel tu arrives. Tu trouveras les coordonnées de cette section dans l'annuaire du site Solidaires Finances Publiques. Seule la section locale a une vision détaillée des services du département, il est donc inutile de nous contacter au bureau national.

 

II)  Tu arrives dans une direction départementalisée

Tu recevras à compter du 4 juin 2019 un lien qui te permettra d'accéder à une application informatique où tu pourras saisir tes voeux d'affectation locale.

- si tu bénéficies d'une priorité de rapprochement familial et/ou d'une priorité liée à  un handicap (carte mobilité inclusion avec la mention invalidité) et/ou si tu as un enfant qui bénéficie de la priorité handicap il faudra que tu cliques sur "OUI" au regard de la priorité concernée et que tu sélectionnes la commune sur laquelle la priorité s'exerce.

- tu devras également saisir par ordre de préférence des voeux sur les différents services des communes du département y compris si tu as indiqué des priorités. Tu dois rédiger une demande avec un maximum de voeux. En effet si tu fais une demande avec un nombre de voeux trop restreint et que l'administration locale n'arrive pas à te placer sur l'un d'eux, tu seras affecté d'office dans un service de la direction.  

En cas de difficultés pour remplir ta demande tu peux nous joindre au niveau national au 01 44 64 64 01 ou sur l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une fois ta demande achevée nous te conseillons de communiquer ta fiche de souhaits à la section locale de Solidaires Finances Publiques du département dans lequel tu arrives pour que ta situation soit suivie localement. Tu trouveras les coordonnées de cette section dans l'annuaire du site Solidaires Finances Publiques.

 

Tu trouveras ci-dessous des acronymes des services locaux des directions non spécialisées dont nous te donnons la traduction :

  • SIP : Service Impôt des Particuliers qui gère notamment l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation,
  • SIE : Service Impôt des Entreprises qui s'occupe plus particulièrement de la gestion des professionnels (entreprises, commercants, artisans, professions libérales),
  • BCR : Brigade de Contrôle et de Recherche spécialisée en investigations,
  • PCRP : Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine qui intervient en matière de fiscalité immobilière et également à l'impôt sur le revenu pour des dossiers répondant à certains critères,
  • CDiF : Centre des Impôts Foncier qui gère plus particulièrement la taxe foncière,
  • SPF : Service de la Publicité Foncière qui s'occupe des mises à jour suite à transaction immobilière. Il peut également s'occuper de l'enregistrement des actes (sigle SPFE);
  • PRS : Pôle de recouvrement spécialisé qui a pour compétence le recouvrement des créances les plus importantes en montant;
  • SDE : service départemental de l'enregistrement.
  • services communs : courriers, accueil....