Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

2019

Agents administratifs

Agents techniques


Contrôleurs Stagiaires

Les mouvements IDIV HC et CN publiés sur Ulysse le 9 mai 2023 se caractérisent par une primauté excessive de l’affectation au choix pour l’attribution des postes.
En effet, 85 % des postes sont attribués selon cette procédure.

Solidaires Finances Publiques dénonce le recrutement au choix, opaque par nature, d’autant plus que les cadres ne sont pour ainsi dire jamais informés des raisons qui ont conduit les directions à écarter leur candidature. Dans ces conditions, les allégations de la Direction Générale pour laquelle les candidats doivent obtenir des explications leur permettant de rebondir ne sont que chimères.

D’autant plus que le sentiment qui prédomine chez certains candidats est que les « jeux étaient déjà faits » indépendamment de la qualité de leur parcours.

Par ailleurs, cette procédure porte en germe plusieurs effets pervers :

  • le choix est un frein à la mobilité : sur 94 personnes figurant sur le mouvement HC, seules 10 changent de direction et seulement 3 changent de délégation interrégionale.
    Pour le mouvement CN, le changement de direction concerne 50 % des agents.
  • des agents en promotion priment des agents en mutation (8 en HC et 20 en CN)
  • des agents bénéficiant d’une priorité se font primer par des agents sans priorité ou en promotion, sur le HC comme le CN : c’est d’autant plus inadmissible quand plusieurs postes sont pourvus dans le département sollicité
  • les vœux au choix primant les autres vœux du mouvement général, certains candidats sont obligés de postuler sur des départements proches de leur département de priorité pour garder une chance d’être à une distance acceptable de celui-ci (car pas certains de l’obtenir malgré leur priorité du fait de l’affectation au choix)
  • le TAGERFiP est de moins en moins lié aux réalités fonctionnelles mais plus à la volonté de certaines directions de vouloir « garder » un cadre en transformant l’emploi de CN en HC ou d’IP en IDIV pour un emploi de CDL par exemple. Dans ce cas, pourquoi ne pas entendre le revendicatif de Solidaires Finances Publiques sur la linéarité des deux classes du grade d'IDiv ?!


Solidaires Finances Publiques s’est toujours opposé à l’affectation au choix, notamment pour les postes qui sont le cœur de nos métiers de gestion publique, de fiscalité ou de missions supports. Pour Solidaires Finances Publiques, la formation professionnelle est présente pour pallier au manque d’expérience sur ces cœurs de métiers, sauf à considérer que la formation professionnelle à la DGFiP n’est pas au niveau, ce qui n’est pas la vision de notre organisation syndicale.

Pour Solidaires Finances Publiques, il faut sans cesse investir dans la formation professionnelle à la DGFiP pour permettre aux cadres une mobilité fonctionnelle et géographique choisie dans les meilleures conditions possibles.

Solidaires Finances Publiques s’insurge contre le recrutement au choix qui prive certains collègues prioritaires d’une affectation proche de chez eux. Cette réalité met en échec les « bonnes intentions » émises par la DG sur l’amélioration des conditions de travail et la conciliation entre les impératifs familiaux et professionnels qui ne s’avèrent être que des effets d’annonce.

Solidaires Finances Publiques revendique un TAGERFiP uniquement fondé sur les besoins fonctionnels, mais avec les effectifs suffisants pour faire tourner les services correctement.

Pour Solidaires Finances Publiques, l’enjeu n’est pas d’aller chercher des « talents » ailleurs, mais bien de garder les nôtres au sein de la DGFiP. Et cela passe nécessairement par des règles de mutation et de promotion claires, transparentes, équitables, c’est-à-dire tout le contraire du recrutement au choix.