Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

2019

Agents administratifs

Agents techniques


Contrôleurs Stagiaires

Vous venez de recevoir le guide sur les premières affectations des agents administratifs stagiaires des finances publiques. Solidaires Finances Publiques a déjà organisé un webinaire sur le sujet.

Attention, les coordonnées de Solidaires Finances Publiques (téléphone, mail) données par le bureau RH ne sont pas les bonnes.

Pour nous contacter, une seule entrée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. N'oubliez pas de nous donner un numéro de portable, c'est nous qui vous rappellerons.

La campagne d'élaboration des voeux s'étalera du 11 mars 2024 au 25 mars 2024. Attention, au dela du 25 mars, ce sera trop tard.

Vous devrez effectuer votre liste de voeux de 1ere affectaction, mais également vos souhaits pour les écoles de formation sur l'applicatif ADEL.

La publication du mouvement national de 1ere affectation aura lieu fin avril (date exacte non encore connue).

COMMENT LES AGENTS ADMINISTRATIFS STAGIAIRES SONT-ILS AFFECTÉS ?

En qualité d'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques stagiaire, vous serez affecté(e) en deux temps :

• Dans le cadre d’un mouvement national sur :
- une direction territoriale (un département, de façon générale)
- ou bien une direction spécialisée (exemples : la Direction des Grandes Entreprises, la Direction des Services Informatiques, la Direction Nationale des Interventions Domaniales…).

• Dans le cadre d’un mouvement local :
- vous participerez ensuite en mai/juin 2024 au mouvement local de votre direction d’affectation pour obtenir un poste précis.
A cette occasion, vous pourrez demander auprès de votre service RH local à bénéficier d’une priorité pour handicap ou pour rapprochement de conjoint.
Vous serez tenu(e) d’exercer vos fonctions au sein de votre premier service d’affectation pendant une durée minimale de trois ans avant de pouvoir solliciter une mutation.

Toutefois, ce délai de séjour peut être réduit à un an pour les agents reconnus prioritaires, ou remplissant les conditions d'un critère supplémentaire, dans le cadre du mouvement de mutation de catégorie C des agents titulaires en 2025 (voir la liste de ces situations dans l'Unité Spécial Mutations, que nous avons mis en ligne ici).


Pour déterminer votre affectation, l’administration vous demande de formuler des préférences de départements ou de directions.

Attention, l'ordre des voeux est important : le premier voeu est la direction que vous visez absolument, le dernier voeu sera la direction sur laquelle vous souhaitez le moins être affecté. Nous vous conseillons d'élaborer une liste la plus large possible : Mieux vaut être affecté à 2 heures de chez soi sur une affectation que l'on aura choisie, que de laisser l'administration vous affecter sur une direction que personne ne veut, à 8 heures de train ! Même si l'on est bien classé, cela peut arriver si sa liste est trop courte!

Les demandes de tous les stagiaires sont classées sur une direction en fonction du rang de classement au concours, en alternant une demande d’un lauréat prioritaire et une demande d’un lauréat pour convenance personnelle.

Les lauréats des deux concours, interne et externe, sont interclassés en accordant une priorité au concours interne.
Le choix se portera uniquement sur des directions, dans le cadre du mouvement national, et une commune et un service dans le cadre du mouvemement local, au seil de la Direction obtenue.

Chaque voeu comportera l'indication :
- d'une direction territoriale,
- d'une direction spécialisée et d’un département.
Vous avez aussi la possibilité d’être affecté(e) sur un poste dans les services centraux et assimilés :
- services centraux et assimilés et une commune

CONSEIL : Avant de vous lancer, lisez bien le guide, ainsi que l'article 1ères affectations C 2024: Vrai ou Fake ? Attention aux pièges ! que nous avons mis en ligne dernièrement, et surtout réfléchissez bien aux départements que vous allez lister !

Il est important aussi de regarder les situations qui peuvent vous permettre de bénéficier d'une ou plusieurs priorités.

Attention: les règles ont changé depuis l'an dernier. De nombreuses situations NE DONNENT PLUS DROIT À PRIORITÉ.

 Seules les situations suivantes peuvent permettre de bénéficier d'une priorité sur le département en lien avec la priorité:

- Invalidité de l'agent ou d'un enfant de l'agent ( invalidité > ou égale à 80 pour cent, ou porteur d'une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité ) à condition de démontrer un lien contextuel ou médical avec le département visé.

- Agents ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) à condition de démontrer un lien contextuel ou médical avec le département visé.

- Rapprochement de conjoint (pour les Pacsés déclarant conjointement leurs revenus 2023 sur les revenus 2022) ou pour les mariés. La priorité peut alors se demander soit sur le lieu d'exercice du conjoint, soit sur le département limitrophe au lieu d'exercice de la profession du conjoint, si le domicile commun s'y trouve. Ce sera l'un, ou l'autre. Pas les deux départements.

- Centres d'Intêrêts Matériels ou Moraux (CIMM) sur un DOM ou un territoire ultra marin. Il faur alors remplir 2 des 6 critères proposés. Cependant attention, à part peut être sur Mayotte ou la Guyane, il n'y aura pas de 1ère affectation sur un DOM, ou un terrotoire ultra marin, car il y a de nombreux titulaires eux mêmes prioritaires en attente de mutation sur la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion.

Ayez donc bien en tête que si vous prenez le bénéfice du concours, vous risquez d'être affectés dans l'hexagone, et ce pour plusieurs années.

Pour les territoires Ultra marins, c'est par appel à candidature sur les mouvements HM (Hors Métropole) que l'on peut y obtenir sa mutation. Il n'y a pas d'appel chaque année.

Pour rappel, il n'y a plus de priorité de rapprochement familial pour les agents élevant seuls leurs enfants, en garde alternée, ou pour se rapprocher des enfants.

Il n'y a plus non plus de priorité de rapprochement de concubins, ou pour les Pacsés ne déclarant pas conjointement leurs revenus.

Nous le déplorons, et nous n'avons de cesse de demander à l'administration de prendre en compte ces situations en 1ère affectation, alors que, par ailleurs, elles sont prises en compte dans le cadre des mouvements de mutation des titulaires, sans toutefois donner droit à une priorité pour autant.

Particularité des double lauréats

Que vous soyez doubles lauréat C et B et/ou C et A , vous n'aurez pas à vous rendre en ENFIP le 13 mai.

En revanche, vous devrez vous présenter à cette même date sur le lieu de 1ère affectation que vous aurez obtenu.

C'est pourquoi il est aussi important que pour les "simples" lauréats d'effectuer une liste de voeux la plus large possible, afin d'éviter d'avoir à effectuer cette période C stagiaire, "pré entrée en ENFIP en tant que contrôleur ou inspecteur stagiaire" loin de chez vous, ou d'être améné à renoncer au concours C.

L'équipe du pôle mutations, et les élus nationaux de catégorie C nous tenons à votre disposition pour vous accompagner. Encore une fois, nous vous félicitons pour votre réussite au concours commun de catégorie C.

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