La campagne de mutation nationale s'est ouverte le 29 décembre, et s'est achevée le 16 janvier (le 23 pour les listes d’aptitude de C en B). S'agissant des agents concernés par une opération de restructuration, un délai supplémentaire était prévu jusqu'au 10 février pour les inspecteurs et, jusqu'au 16 février pour les agents de catégorie B et C, pour effectuer leur demande, à condition que cette restructuration ait été vue au Comité Social d'Administration Local (Soit pour suivre leur mission transférée en dehors du Département ou dans une autre Direction) soit pour celles et ceux qui ne veulent pas suivre leur mission, exercer la priorité sur un département limitrophe (voir dans l'Unité mutations : les priorités pour restructuration) .
L'absence de tenue de CSA locaux (faute, comme l'an passé, d'un schéma d'emploi validé par une loi de finances) abordant les questions d'emploi et de réorganisation en ce début d'année n'a pas permis l'examen de ces opérations ; en conséquence, une application stricte des règles RH conduirait à pénaliser de facto les agents concernés qui ne pourraient se prévaloir du délai supplémentaire susmentionné ni de la priorité légale à laquelle ils peuvent prétendre.
A présent que le budget a été "adopté", la DG nous a informés du fait que, même sans que la restructuration ait été examinée en CSAL, les agents concernés pouvaient quand même bénéficier des délais supplémentaires prévus initialement dans l'instruction.
Donc, si tu es concerné.e par une restructuration et que tu pouvais déposer ta demande dans MOUV'RH dans le respect des échéances précitées, et même en l'absence de tenue d'un CSA local tu peux déposer une demande de mutation (uniquement pour faire valoir les priorités "restructurations") jusqu'au 10 février pour les inspecteur.ices ou jusqu'au 16 février pour les agent.es C et B.
Par ailleurs, si tu avais déjà déposé une demande de mutation et que tu es concerné par une restructuration en 2026 (rappel : emploi transféré en dehors de ta Direction ou Département) tu peux demander à tes services RH de réouvrir ta demande de mutation pour y ajouter ce vœu.
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