Même configuration que les précédents rendez-vous : administration et organisations syndicales.
Un nouveau rappel de la DG sera fait pour les dernières directions qui ne conforment pas au plan de continuité d'activité. Cependant certaines directions sont confrontées à des positions différentes des organisations locales qui ne sont pas sur les mêmes modalités d'organisation du dialogue social dans la période.
Le contrat pluriannuel, en lien avec les réformes a été signé juste avant les mesures de confinement mais au vu des circonstances, il n'a fait l'objet d'aucune diffusion auprès des encadrants tout comme des organisations syndicales. Une partie des éléments qu'il comporte est périmée, notamment en termes d'objectifs calendaires. Il sera discuté dans le cadre du dialogue social lorsque le confinement sera terminé.
Sur les ajustements du PCA pour les SPF et enregistrement, de prochaines notes préciseront, entre autres, des ajustements relatifs aux actes juridiques des entreprises et les successions. La DG a toutefois rappelé qu'il n’était pas nécessaire de mobiliser des équipes entières pour traiter ces demandes.
S'agissant des services éditiques, ils doivent être prêts, pour assurer dans les meilleures conditions, les travaux liés à la campagne IR tout en respectant les consignes au regard des agent.es présent.es.
Campagne IR : les dispositions ne sont pas encore arrêtées mais il semble que les responsables politiques et administratifs envisagent une campagne qui débute dans les délais. Une communication, privilégiant le recours aux outils numériques pour accéder à nos services et ainsi limiter les déplacements serait prévue. La sortie des avis en septembre 2020 restant l'objectif. Affaire à suivre, la décision revient au Ministre.
Règles RH, congés, RTT, report des 5 jours, seront examinés en fonction des décisions ministérielles (la conférence avec les ministres nous donnera peut-être plus d'éclairages à défaut de précisions) sachant que G. Darmanin a déclaré lors de la dernière conférence qu'il fallait avoir un traitement équitable entre les secteurs privé et public !
Concernant l'entretien évaluation, la DG attend une décision du Secrétariat général pour harmonisation.
Recrutements et concours, examen en cours visant à ce que : conditions statutaires/rémunérations/formation soient le plus proche du calendrier classique.
Ce compte-rendu sera complété avec les réponses plus précises de la DG.
Le prochain rendez-vous avec la DG aura lieu vendredi. Demain se tiendra la conférence avec les ministres. Solidaires Finances Publiques et Solidaires Finances sont systématiquement présents à ces rendez-vous et portent leurs (et vos) revendications à chacun des ces niveaux.