En préambule, la Secrétaire Générale a tenu à nous informer que le plan vigipirate était à son niveau le plus élevé au regard du contexte terroriste de la période et ainsi des mesures de sécurité dans nos bâtiments vont être mises en œuvre, leurs modalités seront communiquées ultérieurement.
Point sur la situation de la crise sanitaire :
Concernant l’évolution de l’organisation du travail, la règle est le télétravail tout en maintenant l’ensemble des missions des administrations, il n’y a pas de mise en place de Plan de Continuité d’activité tout en limitant les déplacements et les contacts.
Pour les agents qui peuvent télétravailler, possibilité de le faire 5 jours sur 5 pour les missions télétravaillables. Pour les agent.es qui seront en présentiel les mesures de protection devront se poursuivre, la possibilité d’aménagement d’horaires devra être possible. Les personnels vulnérables, les cas contact à risque, et les agent.es concernés par une impossibilité d’accueil en structure (crèches, écoles) de leurs enfants, pourront bénéficier des ASA.
Concernant la restauration collective, des propositions de paniers repas devront être faites, en cas d’absence de cette prestation, les frais de mission seront possibles.
Les lieux de convivialité (cafétéria, coin café.. ) dans les services sont à surveiller
Pour accompagner les télétravailleurs et télétravailleuses, un guide DGAFP sera mis à disposition.
Les réunions en distanciel sont à privilégier.
L’attestation employeur sera mise à disposition mais la carte professionnelle pourrait servir de justificatif.
Un message à l’ensemble des agentes et des agents du Ministère sera envoyé.
Ces mesures s’appliquent pour une période 1 mois.
Solidaires Finances en propos liminaires a déclaré que ce reconfinement était allégé et que nous avions des réserves sur son efficacité au regard du niveau de la crise sanitaire. Le gouvernement fait un choix économique.
Avec la CGT, FO et CFDT, Solidaires Finances a demandé la suspension de l’ensemble des réformes qui touchent les administrations et l’ajournement des instances du dialogue social au vu du contexte.
De plus, notre organisation a demandé que le télétravail soit facilité pour l’ensemble des personnels, que toutes mesures sanitaires soient appliquées (nettoyage, EPI…) et que les aménagements d’horaires soient mis en place et compensés.
Notre syndicat est intervenu sur la situation des personnels qui ont des missions particulières tels que les huissiers; les enquêteurs/enquêtrices de l’Insee, vérificateurs/verificatrices ainsi que les établissements de formations.
La Secrétaire générale a déclaré que la suspension des réformes n’était pas d’actualité, sur l’ajournement des instances, c'est à géométrie variable; un nouvel agenda social sera proposé avec des ajustements. Ces instances se dérouleront en distanciel. Un CHS CT ministériel se tiendra au cours de la semaine prochaine.
Sur les établissements de formation le distanciel est le principe mais les directions n’ont pas validé tout le procédé.
Concernant la demande de la suspension du jour de carence, demandée au niveau Fonction publique, la réponse est négative car dans le secteur privé il s’applique…
La SG a précisé que la cellule psychologique restait ouverte pour les personnels qui n’appréhendaient pas bien cette nouvelle période.
Audio versus DGFiP : pas mieux que les réponses du secrétariat général !
Ainsi le DG a confirmé qu’il n’y aura pas de suspension des réformes, l’ensemble des missions doit être assuré en privilégiant le télétravail mais plus sur 3 jours que sur 5. Le taux de télétravailleurs et télétravailleuses sera sûrement au maximum de 30 %, la dotation du matériel à ce stade n’est pas optimum, livraison en cours.
La mission d’accueil doit être maintenue en favorisant la prise de rendez-vous ce qui est déjà l’orientation de l’accueil aujourd’hui.
Pour les missions comme le contrôle fiscal ou les huissiers, une adaptation peut être entendue en fonction du tissu fiscal et social…
Pour les écoles, le distanciel entre en vigueur, par contre les indemnités de stage, évaluation des compétences, vœux des stagiaires… sont en cours d’examen. Un message à destination des stagiaires sera envoyé dans les prochains jours.
Solidaires Finances Publiques a tenu à rappeler que les positions administratives des personnels (télétravail, ASA) ne doivent pas faire l’objet de remise en cause de façon rétroactive.
Notre organisation a de nouveau alerté sur situation de la cellule de crise mise en place en soutien aux entreprises, assurée par les centres de contact de Lille et Nancy.
Si le DG comprend les inquiétudes des personnels, il lui semble que la DGFiP se doit d'être exemplaire dans la période et apporter le soutien nécessaire aux acteurs économiques
Pour conclure, 2 audios pour le prix d’une, elles prendront un rythme hebdomadaire.