La DGFiP poursuit ses expérimentations sur le Foncier Innovant. Sans daigner répondre à nos interrogations, le volet de détection des bâtiments isolés se met en route.
Une note dithyrambique
La note se veut, sans grande surprise, d’un enthousiasme convaincu. Elle énonce ainsi que « les traitements de détection des bâtis isolés sont dorénavant opérationnels, avec des résultats qualitatifs probants ». A côté de cette assertion pour le moins péremptoire, aucun chiffrage, aucune statistique. L’administration ne s’en cache plus, les bilans ne sont pas nécessaires puisque tout fonctionne toujours dans le monde merveilleux de la start-up nation.
Les personnels moins convaincus
Une interrogation au passage, l’administration explique se focaliser uniquement sur les bâtiments uniquement supérieurs à 60m2. Or les remontées d’agents de départements expérimentateurs tendent à relever que la quasi totalité des éléments détéctés par l’IA sont au contraire d’une surface comprise entre 20 et 60m2, de nombreux bâtiments ne sont pas détectés par l’IA, le calcul des surfaces est parfois très fantaisiste. Là encore le ressenti exprimé par les personnels diffère très nettement de l’engouement de la DGFiP.
La même précision que Yann Arthus-Bertrand : La DGFiP vue du ciel
Un autre élément de la note attire notre attention : « Lorsque la représentation au plan issue du foncier innovant est validée, en automatique ou semi-automatique, cela conduit à une nouvelle typologie de représentation sur le plan cadastral, un objet de type « vue du ciel ». Ce type d’objets correspond à une vue différente de la représentation d’un bâti en vue du sol tel qu’historiquement figuré au plan, et aura des caractéristiques différentes sur le plan cadastral ». La DGFiP assume de faire représenter sur le plan cadastral une représentation topographique imprécise des bâtiments. Chacun sa conception d’une mission de service public. La DGFiP se garde bien de dire que la représentation sera dégradée. L’objet sera ainsi de type « vue du ciel ». On a presque l’impression que c’est Yann Arthus-Bertrand qui survole les parcelles en montgolfière pour représenter les bâtiments. Vivement les objets de type « selon le sens du vent » ou « au pifomètre »
Extensions bâtimentaires
La DGFiP reconnaît par ailleurs que la détection des extensions bâtimentaires, type véranda, n’est pas opérationnelle.
Retroplanning
Les départements bénéficiant d’orthophotos datées de 2022 auront la chance de relancer les détections automatiques des piscines.
Pour les bâtiments, les départements expérimentateurs initiaux repartiront sur cette inauguration du volet 2 tandis qu’une vingtaine de départements seraient sollicités dès septembre.
DROM
Concernant les DROM, comme à son habitude la DGFiP survole le sujet avec un paragraphe laconique :
Les DROM feront l’objet de modalités de traitement spécifiques pour les détections fiscales comme topographiques, pour tenir compte des particularismes locaux.
Industrialisation
La DGFiP ne s’en cache plus : l’heure est à l’industrialisation.