En réponse au courrier de Solidaires Finances Publiques adressé à Mme Gabet, cheffe du service du Contrôle fiscal, il a été précisé que seule la procédure de régularisation s'arrêtait au 31.12.2017. Le STDR et les pôles ne seront pas fermés à cette date.
Solidaires Finances Publiques restera vigilant sur l'ensemble de ses demandes:
- le nombre de dossiers en cours et à traiter avant la fameuse date limite du 31/12/2017 et l’afflux de nouveaux dossiers devant inévitablement arriver. Ce décompte doit être national mais aussi au niveau de chaque STDR ou pôle de régularisation pour une meilleure lisibilité pour les agents.
- une ventilation entre dossiers complexes et plus simples est également nécessaire, afin de permettre aux agents de mieux appréhender la durée de vie de leurs services.
- sur les modalités de fermeture de ces services et de réintégration des agents détachés.
Solidaires Finances Publqiues continuera de suivre ce dossier avec une attention particulière, il fera l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du prochain GT Contrôle fiscal.
Affaire à suivre....