Les dossiers du Contrôle Fiscal

LE BLUES DU CONTRÔLE FISCAL

Pourquoi diable avoir choisi un tel titre ? Il y a presque 2 ans, l’odieux assassinat d’Arras a plongé la communauté DGFiP dans un état de sidération et de stupeur inégalé. Beaucoup de tristesse, beaucoup de larmes, parfois de la colère, un sentiment d’injustice et l’image d’une famille à jamais meurtrie.

Annoncé depuis des semaines (voire des mois), le plan « Lutte contre la Fraude » de Gabriel Attal est enfin sorti de sa pénombre mardi 11 mai…

Ce numéro du "Dossier du contrôle fiscal" analyse les annonces du Ministre Gabriel Attal et revient en détail sur ce nouveau plan de lutte contre la fraude.

Contrôle fiscal : prenons et libérons la parole !
Solidaires Finances Publiques a organisé une grande enquête sur les métiers du contrôle fiscal, mission essentielle de la DGFiP, qui a connu et connaît des évolutions tant dans son organisation que dans sa philosophie.

Alors que dans cette période, la DG aborde peu l’avenir du réseau contrôle fiscal,laissant les agents et les agentes dans une incertitude lourde quant à leur devenir, nous avons voulu
que chacun et chacune puisse exprimer son ressenti.
783 agents et agentes de la sphère du contrôle fiscal ont répondu entièrement à notre enquête. Ce sont majoritairement des collègues de DIRCOFI (31,07%) de brigades départementales (25,59%), de PCE (16,71%), de PCRP (11,62%), de DNS (5,61%) et de BCR (4,70%).
Ce 4 pages synthétise les retours de ce questionnaire dont le rapport complet sera disponible en septembre.

Avoir de bons rapports

Dans la sphère privée, avoir de bons rapports avec ses amis, facilite la vie. Dans le cadre professionnel, les bons rapports entre collègues et plus généralement avec toutes les composantes de son environnement de travail, facilitent le quotidien.

Il y a aussi des rapports d’un autre ordre, ceux qui sont commandés par les pouvoirs politiques ou administratifs en place, toujours présentés comme la genèse d’un avenir meilleur pour tous, agents, usagers, ou encore facteurs d’amélioration du fonctionnement du service public.

Les premiers types de rapports touchent à l’humain, ceux que ne connaissent pas les seconds, écrits sur du papier glacé et qui vont souvent à l’encontre du ressenti des personnes sur le terrain. A l’encontre aussi des résultats attendus.

Il n'y a plus de masques pour le contrôle fiscal

Depuis déjà longtemps, restructurations après restructurations, dispositions, procédures ou lois nouvelles, un nouvel avenir se dessinait, pas à pas mais sûrement, pour le contrôle fiscal.

La volonté de rendre l'administration fiscale la moins intrusive possible en cas de contrôle, la volonté de réduire sa présence temporelle, physique voire géographique, la volonté d'en faire une administration de conseils pour une grande part, tout cela fleurait bon un changement de cap à 180° du contrôle fiscal.

Et pourtant pendant longtemps les maîtres d’œuvre politiques et administratifs se sont employés à laisser croire qu'une nécessaire adaptation ne signifiait en aucun cas un changement de paradigme.

Contrôle fiscal sur fond de crise

La France n'échappe pas à la catastrophe mondiale. Crise sanitaire mais aussi crise sociale, crise économique qui se dessinent, remise en cause d'une certaine vision de l'Etat qui s'avère un échec.
Le service public hier encore décrié, hier encore accusé par les libéraux et sachants de tous poils affidés pour de multiples raisons au dogme dominant, était présenté comme le symbole de la gabegie budgétaire. Trop de moyens humains, matériels, trop de pouvoirs, trop d'entraves à la vie économique …

L’Union nationale, vraiment ?

Depuis le début de cette crise du Covid, nous avons tous pu constater – comme lors de la crise de 2008 – que le MEDEF réclamait l’intervention des pouvoirs publics... C’est
sans grande surprise que les organisations patronales ont obtenu des aides financières de l’État pour « sauver » un système économique à bout de souffle (application assouplie et systématisée du prêt garanti, chômage partiel large et jusqu’ à la fin de l’année pour certains secteurs, report d’échéances sociales et fiscales...).

Mort sur ordonnance
La réorientation en cours du contrôle fiscal, pour le cas où elle devrait être finalisée, signerait la mort du contrôle de qualité tel qu'il existe de longue date.

• Deux rapports sur la fraude fiscale : Le nôtre et celui de la Cour des comptes !
• L'opacité de la transparence : Une nouvelle présentation des résultats du contrôle fiscal et ses conséquences sur les modalités de prise en compte des dossiers sous alpage.

La loi Essoc et ses conséquences pratiques provoquent des remous dans la sphère CF…

• Lettre ouverte à Monsieur Jérôme Fournel
• Bilan au 31/12/2018 des nouvelles procédures
• Enquête sur le droit à l'erreur

Pour une bonne programmation

Le PCF (Plan Contre les Fonctionnaires) a été arrêté de longue date par les autorités politiques à tous niveaux : gouvernement, parlementaires, aidés en cela par des experts : Cour des Comptes, Comité d'Action Public, lobbyistes de tous bords.
Avec une belle unanimité les rapports sont convergents : moins de fonctionnaires, moins de structures, plus de précarité.

EFFECTIFS DU CONTRÔLE FISCAL :
Combien sommes-nous ?
Combien d’emplois supprimés ?

Poser la question des effectifs du contrôle fiscal peut sembler tour à tour incongru ou pertinent.
Incongru au sens où il paraît évident que le nombre d’agent-e-s exerçant une activité de contrôle fiscal (à temps plein et/ou partiel) doit à l’évidence être connu. Pertinent puisque, dans la période, disposer d’effectifs suffisants pour détecter et combattre la fraude semble absolument nécessaire.

Toujours présents .... et à venir
Notre raison d'être

L'année 2018 se termine et jamais la sphère du contrôle fiscal n'a autant aiguisé l'appétit des pouvoirs publics, des « experts », des réformateurs de tous poils. Que se soit en terme d'enjeux, de structures, de management, d'avenir, de devenir, une mission régalienne est devenue (dans l'esprit de des penseurs momentanés) une mission de conseils.