Les dossiers du Contrôle Fiscal

Le dossier Contrôle Fiscal N°19

Ça va bouger dans le contrôle !

  • Cour des comptes : l’éternel retour...avec des préconisations «hors sol»
  • Effectifs du contrôle fiscal : derrière la prétendue «sanctuarisation», la chute...
  • Sanctions fiscales et pénales : des questions prioritaires de constitutionnalité en cours...
  • Des pôles pénaux
  • Le «triptyque» du DG : le contrôle fiscal dans le viseur
Le dossier Contrôle Fiscal N°18

Numéro spécial « verrou de Bercy »

Faire sauter le "verrou" et le "monopole" de Bercy...?
Un débat légitime mais complexe

Le dossier Contrôle Fiscal N°17

Agir, c’est nécessaire, c’est maintenant !

  • Financement du terrorisme, trafic d'armes : et la DGFiP?
  • 2015 ; l’année des expérimentations , 2016 ; l'année de vérite pour le contrôle fiscal?
  • Retenue à la source : c’est parti...
Le dossier Contrôle Fiscal N°16

Agir dans le contrôle fiscal, avant qu’il ne soit trop tard !

  • Le « verrou de Bercy » encore en débat...
  • Rémunération : à quoi joue la DG ?
  • Agir, oui mais comment ?
Le dossier Contrôle Fiscal N°15

Le contrôle fiscal évolue, mais dans quel sens ?

  • La future organisation du contrôle fiscal se dessine ...mais dans quelles conditions ?
  • Une ambition pour le contrôle fiscal ?
  • Plus que jamais, défendre les agents et les missions de contrôle...
Le dossier Contrôle Fiscal - Spécial

Paradis fiscaux et judiciaires : Où en est-on ?

  • Des enjeux économiques et sociaux immenses
  • Rappel historique
  • Les mesures envisagées vont dans le bon sens...mais tout dépend de leur portée et de leur mise en oeuvre !
  • Beaucoup (tout ou presque) reste à faire !
Le dossier Contrôle Fiscal N°14

Le contrôle fiscal, entre annonces et réalités...

  • Crédit impôt recherche : quoi de neuf ?
  • Chaîne de travail du contrôle : fragilisée...
  • Plan de contrôle citoyen : s’excuser de contrôler ?
  • Rialto investigations : c’est toujours non !
  • Frais de déplacement : le mépris s’ajoute à l’injustice...
Le dossier Contrôle Fiscal N°13

Quelle année 2015 pour le contrôle fiscal ?

Luxleaks : un révélateur inquiétant

Brigades patrimoniales, pôle de contrôle revenus/patrimoines : une ambition sans moyen

Le dossier Contrôle Fiscal N°12

Préserver et renforcer les fondamentaux, les agents et toute la chaîne de travail du contrôle

La finalité dissuasive du contrôle : c’est fini !

Rialto investigations : le «NON» s’installe dans la durée...

Le scandale de la non revalorisation des frais de déplacement

Le dossier Contrôle Fiscal - Spécial

Quel avenir pour les services départementaux de contrôle face au repli de l’action publique ?

  • L’efficacité du contrôle départemental «chiffrée»
  • Le contrôle fiscal départemental n’a jamais été « sanctuarisé »
  • Indemnitaire, frais de déplacement, des contentieux lourds !
  • Amélioration des conditions de travail : il y a urgence...
Le dossier Contrôle Fiscal - Spécial STDR

STDR : nouveau service, nouveaux enjeux...

  • Retour sur la naissance d’un service hautement politique et stratégique
  • Quels regards sur le STDR ?
  • Et le quotidien des agents ?
Le dossier Contrôle Fiscal - Spécial BNRDF

La création de la BNRDF :

  • Effectifs et formations
  • Missions
  • Moyens d’action
  • Et en pratique ?