Le dossier Contrôle Fiscal - Spécial

Quel avenir pour les services départementaux de contrôle face au repli de l’action publique ?

  • L’efficacité du contrôle départemental «chiffrée»
  • Le contrôle fiscal départemental n’a jamais été « sanctuarisé »
  • Indemnitaire, frais de déplacement, des contentieux lourds !
  • Amélioration des conditions de travail : il y a urgence...
Taille du fichier: 1.13 MB
Type de fichier: application/pdf