ENFIP.
Règles de gestion des personnels enseignants de l'ENFiP
Vous trouverez ci-après copie de nos échanges avec l'administration concernant les règles d'affectation des chargés d'enseignement, permanents pédagogiques et responsables documentaires.
Edifiant !
Le Courrier de Solidaires Finances Publiques à Monsieur Magnant
Chef de service RH :
A notre grande surprise nous découvrons qu'une fiche concernant les modalités de recrutement des chargés d'enseignement figure dans les documents préparatoires du CTL ENFiP du 14 décembre 2016.
Cette fiche, comporte des propositions d'aménagement concernant :
- le périmètre de l'appel de candidature,
- les procédures de vœux et d'affectation.
Le statut de cette fiche mérite une clarification de votre part, en effet, s'agit-il d'une simple information des représentants des personnels de l'ENFiP préalablement à la tenue d'un groupe de travail national sur cette question du recrutement des chargés de mission d'enseignement et responsables documentaires, où sommes nous en présence d'une discussion au niveau local, d'un dispositif d'affectation qui relève du niveau central.
Dans le premier cas, nous tenons à formuler de vives réserves sur le mode opératoire retenu, la logique ayant été, d'associer les personnels de l'ENFiP après le lancement des discussions au plan national.
Dans le second cas, la démarche serait totalement inacceptable, car l'ENFiP s'arrogerait un pouvoir réglementaire visant des modalités de sélections qui relèvent d'une directive nationale et d'une CAP nationale. Mais, nous comptons sur la sagesse du directeur de l'ENFiP pour ne pas avoir mis en avant cette option.
A ce stade, les aménagements envisagés ne sauraient être mis en œuvre pour la prochaine campagne de recrutement GRH10, dont la CAP de pré-sélection est prévue à ce stade le 14 mars 2017, faute de discussion en groupe de travail national.
Dès lors, nous attendons que cette fiche soit seulement proposée au CTL à titre informatif, avec précision qu'elle sera mise en discussion au plan national.
Nous attendons que la rédaction de la note d'appel de candidature au GRH respecte les dispositions en vigueur à ce jour et sommes disposés à une discussion sur ces questions le moment venu.
Nous réaffirmons par ailleurs, que le recrutement par fiche de poste notamment pour les responsables documentaires n'est pas acceptable et qu'il conduit à contourner la CAPN.
Nous vous informons également que nous sommes en total désaccord avec les pistes suggérées.
Nous demandons par ailleurs, que les CAPN dédiées à ces opérations de recrutement interviennent plus tôt dans le calendrier, notamment la CAPN de sélection.
Bien cordialement
Et maintenant la réponse de l'administration, par la voix du Directeur de l'ENFiP :
Par message du 8 décembre, vous avez saisi le Chef du service RH à propos de la fiche concernant les modalités de recrutement des chargés d'enseignement, destinée au CTL de l'ENFiP du 14 décembre 2016. Vous vous interrogez sur la procédure d'examen de cette fiche ainsi que sur le fond. Sur la procédure, vous considérez que cette fiche ne peut être que le préalable à une discussion en national. Sur le fond, vous indiquez être en désaccord avec les pistes suggérées, notamment le recrutement des responsables documentaires par fiche de poste.
En accord avec le Chef du service RH, s'agissant d'un sujet concernant l'ENFIP, je souhaite vous apporter les précisions suivantes et vous indiquer que les principes que je vais vous exposer ont été débattus avec la sous-direction de rattachement.
S'agissant de la procédure, le recrutement des chargés d'enseignement ou des responsables pédagogiques s'effectue au choix. C'est à l'opérateur qu'il appartient de préciser les modalités de ce choix. Bien évidemment, l'affectation administrative reste réalisée en national, selon les modalités habituelles. Il s'agit donc d'adapter la partie de la procédure qui incombe à l'opérateur, à savoir le choix de personnes qui exerceront des missions dans un environnement pédagogique. C'est pourquoi cette fiche est destinée au CTL de l'ENFiP.
Sur le fond, le dispositif répond au souci que nous pouvons partager avec vous, celui de proposer une formation de qualité. Le recrutement des responsables pédagogiques par fiche de poste, tout d'abord, n'a pas pour but ni pour effet, comme vous le craignez, de contourner une affectation nationale. Il a pour seule finalité - mais finalité essentielle - de mieux adapter les recrutements aux missions qui seront les leurs : encadrer des équipes. Comme ces missions sont exercées dans un environnement pédagogique, un stage mettant l'accent sur cette dimension sera bien entendu organisé. En outre, ce dispositif est le seul possible pour pallier l'absence de candidature dans le dispositif spécifique comme cela s'est produit en 2015 et comme cela peut se reproduire ce qui nous mettrait en grande difficulté. Enfin, c'est un schéma équilibré entre les besoins de recrutement de l'ENFiP et le prélèvement de collègues du réseau.
Quant aux modalités de voeux et de sélection des chargés d'enseignement, les ajustements envisagés sont destinés à tenir compte d'une synergie croissante entre formation initiale et continue et à mieux répondre aux besoins en recrutement (affectation directe et vivier) des établissements de formation. Il me parait essentiel de bien fixer les règles du jeu avec les candidats intéressés par le métier de chargé d'enseignement afin qu'ils puissent se déterminer en toute connaissance de cause. Dès lors, ces éléments seront exposés dans la note d'appel à candidature afin que les candidats sachent à quoi s'en tenir.
Bien cordialement