L’Intelligence Artificielle (IA) utilisée pour le Foncier Innovant : retrouvez notre vidéo ici
L'IA est partout. Depuis la mise en ligne de l'assistant conversationnel ChaGPT, toute la presse s'empare d'un sujet qui questionne sur nos choix de société, de démocratie, de vivre ensemble. Les conséquences des IA varient selon les milieux dans lesquels elles sont implantées. A son niveau Solidaires Finances Publiques a depuis longtemps amorcé ses réflexions quant aux conséquences des IA, ou des outils algorithmiques vendus comme tel, sur les conditions de travail des personnels et sur la qualité du service public. S'y ajoutent des problématiques d'opacité, d'inexplicabilité des résultats obtenus, de souveraineté, de déplacement du travail, d'écologie et de soutenabilité, liste non exhaustive.
Nous dénonçons la mise en place à marche forcée d'outils algorithmiques qui ont été déployés sans concertation, ni des personnels, ni des organisations syndicales. Leur mise en place a été une raison supplémentaire pour supprimer des postes. La Mission Requête Valrisation MRV, et le datamining utilisé pour la programmation du contrôle fiscal ont été le prétexte pour supprimer 500 emplois, la généralisation du traitement automatique d'analyse prédictive dans les missions de contrôle de la dépense prend le même chemin, enfin le Foncier Innovant a occasionné 300 suppressions de poste avant toute expérimentation.
Pourtant les missions de service public n'en ressortent pas améliorées. Alors que 50% de la programmation du contrôle fiscal s'opère par les listes datamining, elle ne représente aujourd'hui que 13% des sommes recouvrées, pour le TAAP (Traitement d'analyse autoprédictive) les agents expérimentateurs de la DSFIPE n'arrivaient pas à expliquer aux ordonnateurs pourquoi telle type de dépense devait désormais être davantage contrôlée, enfin les bâtiments reportés sur le plan cadastral avec l'utilisation de l'IA seront imprécisément positionnés.
Comment accepter que des sommes colossales (argent public!) soient versées à des cabinets privés pour la mise en place des IA. Engraisser Google ou Capgemini n'est pas acceptable. Comment ne pas y voir des outils de communication lorsque la DGFiP annonce seulement 40 millions de rentrées fiscales avec la mise en place du Foncier Innovant. Une goutte d'eau dans un océan de fraude fiscale que nous estimons entre 80 et 100 milliards d'euros. Rappelons aussi que ces sommes seront très inéquitablement répartis entre les différentes collectivités territoriales. Si les recettes supplémentaires de taxe foncière pourraient attendre 1 million et demi d’euros dans les bouches du Rhône ou 1,8 millions d’euros en Gironde des départements comme la Meuse, les Hauts de Seine ou l’Orne ne pourraient tabler que sur des recettes inférieures à 23 000 euros.
Rappelons que les expérimentations sur les bâtiments sont loin d’être concluantes et que le report automatique du dessin sur le plan cadastral est moins précis qu’un déplacement des géomètres sur le terrain.
Il ne s’agit pas de promouvoir une IA éthique et de vanter les mérites de la concertation, encore faut-il que les personnels ne soient pas ignorés, encore faut-il savoir ne pas mettre en œuvre des dispositifs qui n’accordent pas de plus-value pour nos missions de service public, encore faut-il que ces outils ne soient pas prétexte à des suppressions de postes.
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