Il est urgent d’attendre !
C’est en filigrane le sens que l’on peut donner aux orientations de la DG sur l’organisation des missions foncières « SIP-CDIF ». Si cette nouvelle temporisation, après la « pause » de 2008 à 2014, est motivée par la perspective d’une révision foncière des locaux d’habitation (en cours d’expérimentation, non encore actée par le Parlement), elle était également attendue par les Directeurs qui ont d’autres structures à restructurer et qui ne se précipitaient manifestement pas pour poursuivre l’exercice (les plus grosses résidences restant généralement à faire).
Solidaires Finances Publiques déplore que la DG tourne encore autour du pot et se refuse à remettre totalement en cause cette mauvaise réforme ! Et d’annoncer que l’objectif reste une structure « départementale », même avec plusieurs sites, que les « référents » le seront aussi, mais pourront être « supra » départementaux, et que le déploiement des PTGC reste « possible » !
Bien évidemment, il y a des départements rapprochés dans lesquels la mission n’est pas ( encore ? ) un fiasco total : c’est, ainsi que l’étude ergonomique l’a illustré, là où les consignes initiales de fusion totale n’ont pas été respectées, là où on a constitué de fait des secteurs fonciers, là où il subsiste suffisamment d’agents issus du Cadastre pour assurer la mission. Et bien sûr, il y a beaucoup d’agents des SIP qui sont à leur tour légitimement désireux de la conserver.
Ils attendent pour la plupart d’être mieux et complètement formés, d’avoir un vrai soutien technicien, et de pouvoir se consacrer encore plus à leur nouveau « métier » ! Car c’est un métier ! L’abandon depuis 2006 de la formation initiale de contrôleurs Cadastre, le manque de candidats inspecteurs pour cette spécialité, l’éclatement du pilotage et de l’encadrement des différentes missions, des stages « cours de carrière » trop succincts, l’abandon de certaines formations (modèles U, appréciation directe, ...), l’inadéquation d’autres (Gespro CFE, SR Majic,...), ont amplifié l’impact d’un rapprochement qui niait le métier. Pour Solidaires Finances Publiques, ce n’est qu’en répondant à ces questions cruciales qu’on retrouvera la mission.
Et le SDIF, qu’ès aco ? Ce service se présente comme un PELH départementalisé (mais cependant inscrit au Tagerfip) auquel serait rattaché le PTGC. Le lien avec le PELP est plus flou. Pour Solidaires Finances Publiques, c’est l’encadrement du SDIF qui doit être la base du soutien technique. La DG à ce stade s’appuie sur un rapport de l’IGF pour envisager un « encadrement technicien », et parle de cadre A, A+, Idiv expert ... pour endosser le costume du « référent foncier » qui reste d’actualité. Il ne suffit pas de temporiser, il faut redonner du sens et de la cohérence à la mission foncière, car au-delà de la révision foncière elle reste au cœur du rapport à la fiscalité, aux collectivités, dans toutes ses composantes. Les missions foncières sont essentielles au service public, le service public doit investir sur l’avenir des missions foncières !