Des remontées de plusieurs services font état de nombreuses erreurs au niveau des rôles de taxe d’habitation. Les problèmes portent sur le nombre de parts de certains contribuables qui sont multipliés par 10 de manière, a priori, aléatoire ! Ainsi des redevables se retrouvent avec 20 ou 30 parts sur leur avis de taxe d’habitation !
Les services déjà fortement sollicités dans la période actuelle se retrouvent donc à gérer un contentieux supplémentaire, tout en faisant face à l’incompréhension du public et à un manque d’information de la Centrale.
Devant cette situation, nous avons saisi la Direction Générale jeudi 8 novembre sur le sujet en demandant quelle était la cause de ces erreurs et que des mesures soient prises le plus rapidement possible pour soulager les services touchés par ce problème.
Suite à cette sollicitation, nous avons reçu ce jour une réponse de la DG. Il s'agit d'un problème informatique qui toucherait un nombre "limité" de redevables, à savoir les contribuables pour lesquels un contentieux IR a été ouvert entre la fin du mois d’août et le 12 octobre ET ayant donné lieu à une taxation TH au rôle balai. Ces derniers ont eu leur nombre de part multiplié par 10 (si le nombre de parts est inférieur à 10 parts).
Une communication va être faite aujourd'hui au réseau par le bureau GF-1B, accompagnée d'un mode opératoire dédié. Afin de faciliter les travaux des SIP, chaque direction locale concernée va être destinataire, via Escale, d'un fichier listant les contribuables concernés. A charge de chaque SIP de faire les rôles supplémentaires... comme si la période n'était pas suffisamment chargée !