SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

Initialement, les propriétaires bailleurs de locaux d’habitation devaient déclarer à l’administration les loyers perçus au cours du premier semestre de l’année 2023, afin que le Gouvernement puisse présenter au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport sur les impacts de cette révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l’État (voir article du 27 octobre 2022).

Or nous venons d’apprendre que le calendrier portant sur la révision des valeurs locatives des particuliers va être retardé de deux ans, avec comme conséquence un décalage dans la déclaration des loyers par les contribuables. Il en ressort que l’année prochaine, les propriétaires bailleurs de locaux d’habitation n’auront pas à déclarer leurs loyers dans GMBI.

S’il est probable que ce report va alléger les appels et la pression sur les services l’année prochaine, il n’en demeure pas moins que nous devons avoir une extrême vigilance sur ce sujet pour les années à venir.