Un groupe de travail réunissant différentes directions proposent des pistes concernant les évolutions à venir des missions de Publicité Foncière et notamment des tâches incombant aux Services d'appui à la Publicité Foncière, les SAPF. Dans la continuité de ce que Solidaires Finances Publiques a toujours dénoncé, l'administration imagine déjà des transferts massifs d'emplois, notamment des SPF de grande métropoles vers les SAPF.
Une mission pourtant priorisée
L’année passée, lors de la présentation du projet de loi de Finances aux organisations syndicales, le Directeur général adjoint avait pourtant positionné les missions de Publicité Foncière, avec la mission des trésoreries amendes, comme l’une des deux grandes priorités de la DGFiP. Des emplois supplémentaires, de simples transferts d’emplois, bien sûr, avaient été vendus pour venir aider des collègues en souffrance.
Un seul objectif : réduire les délais de publication.
Solidaires Finances Publiques n’a jamais été dupe du sens de priorisation de notre administration. Déjà parce que l’ensemble des missions à la DGFiP sont attaquées, et qu’un simple transfert de personnel n’est pas acceptable, mais aussi parce que la priorisation des missions de Publicité Foncière pour notre administration se résume à faire diminuer les délais de publication, sans se soucier de la qualité du fichier immobilier. C'est d'ailleurs de cette seule façon qu'est évoquée la mission de Publicité Foncière dans le dernier contrat d'objectifs et de moyens.
Encore des suppressions de postes
C’est à ce titre que nous avons découvert qu’étaient projetés de nombreux transferts d’emplois de SPF de grandes métropoles vers des SAPF (Services d'appui de la Publicité Foncière). En plus des nombreuses suppressions de postes que cela entraînerait dans les SPF, c’est une vision industrielle de la publicité foncière que prône la DG. L’administration continue de considérer que les agentes et agents désireux de faire un travail le plus précis et le plus juste possible effectuent de la « surqualité », telle qu’elle avait été détaillée dans le précédent rapport d’audit sur la Publicité Foncière. Solidaires Finances Publiques s’est fermement opposée à l’instauration des SAPF et à cette organisation des missions de la Publicité Foncière. Aujourd’hui la gestion des rejets est envisagée dans les possibles tâches des SAPF, mettant directement en lien notaires et SAPF. Solidaires Finances Publiques s’oppose à cette vision du service public qui détériore la mission de service public et oublie toute notion de proximité.
Les départements concernés seraient les : 06, 13, 31, 34, 35, 44, 59, 69, 75, 77, 78, 92, 94, 95.
Vous pourrez retrouver les interpellations rédigées par la section du 31, l’un des départements ciblés par ces transferts d’emplois : SAPF : la baston continue.