Si l'avenir de la DGFiP commence à sérieusement se dessiner, à l'encre bien noire d'ailleurs, les collègues qui exercent dans les SIE sont en droit de s'interroger sur le leur…
Depuis 2015, un certain nombre de SIE ont fusionné. Soit le SIE absorbé a été maintenu comme antenne du SIE absorbeur. Soit certains SIE ont été bel et bien transférés avec leurs missions. Dans ce cas, les agent-e-s avaient pour choix (souvent cornélien) soit de suivre la mission avec des déplacements supplémentaires, soit d'être maintenus sur leur commune d'affectation mais avec un changement de travail en contrepartie... Même si la PRS (Prime de Restructuration de Service) permet de mettre un peu de carburant dans le moteur, le temps passé sur le trajet est toujours du temps perdu.
A terme, on devrait passer de 755 SIE en 2015 à moins de 200, puisque l'objectif est de un SIE par département dit de taille « standard ».
En intégrant la DGFiP, chacun avait conscience que le travail ne serait jamais routinier puisque dépendant de la loi de finances qui évolue régulièrement, mais les réformes perpétuelles et l'évolution des applications accentuent le phénomène.
Et en matière d'applications, les SIE ont été servis pour essuyer les plâtres. Entre RSP-forcé, ACIS V2 et Medoc web, cette derniére tient quand-même la palme des applications qui sont lancées à la va-vite. Depuis de nombreux mois, Medoc web subit des ralentissements, des bugs, voire même des indisponibilités plus ou moins longues qui perturbent sérieusement les services en plus d'avoir le don de mettre les collègues sur les nerfs ! Ils ont l'impression d'être des rats de laboratoire, on teste et on verra après. Quel respect et quelle attention portés aux conditions de travail des agent.e.s !
Dans plusieurs directions, des collègues exaspérés ont initié des pétitions, exigeant notamment que la DG garantisse d'urgence un fonctionnement normal de Medoc-Web et mette des moyens techniques à la hauteur des enjeux.
La Direction Générale reconnaît le sous-calibrage de l'application, peut-être un jour reconnaîtra-t-elle le sous-calibrage des effectifs !
La réforme des VL des locaux pros revient aussi sur le devant de la scène avec cette inénarrable usine à gaz que constitue le « planchonnement ». Mécanisme sur lequel tout le monde butte y compris la DG, confer les erreurs de calculs pour les VL 2018 et encore des listes à retraiter en urgence par les SIE. Listes qui sont venues s'ajouter à celle du basculement ACIS.
La mise en place du PAS, et surtout la réforme du recouvrement de l'IR qui va avec, promet aussi un beau début d'année à tous les collègues de SIE qui vont être les premiers interlocuteurs des entreprises collectrices. Ce qui est consternant avec cette réforme, c'est que personne ne va être épargné, tous les services vont être touchés, voire peut-être même coulés !
Et pour tous ceux qui aiment les surprises, la rentrée en a apporté une belle aux collègues de SIE, la dématérialisation complète des dossiers des professionnels. C'est sûr qu'une fois qu'on a décidé de ne conserver qu'un SIE par département, il faut bien trouver des solutions pour libérer de la place. Et la solution, c'est la destruction des dossiers papier !
Si cette idée peut paraître bonne pour pouvoir consulter l'ensemble d'un dossier à distance, la réalité est tout autre. En effet, non seulement les modalités de scannage ne sont pas des plus intuitives (la note avec ses annexes fait 48 pages) mais les documents scannés n'ont pas vocation à être disponibles sur une application accessible aux différents utilisateurs des dossiers professionnels. Le but de cette démarche est de détruire les documents mais de pouvoir disposer d'une copie ayant valeur de preuve devant les tribunaux en cas de besoin.
De plus, les documents qui ne pourront être passés au scannage dans les envois seront détruits purement et simplement quelle que soit leur importance. Les dossiers 2004 sont de fait démantelés. Ils ne seront plus ni communicables ni transférables. L'ensemble des pièces qui s'y trouvent ne seront jamais scannées et c'est toute une partie de la mémoire de la DGFiP qui sera perdue à jamais, surtout en ce qui concerne les anciens documents permanents. On mesure, au passage, le niveau d'attention porté au contrôle fiscal proche de zéro !
Et que dire de la nouvelle organisation du travail qui va devoir se mettre en place ? Pas le temps d'assimiler la précédente, qu'une nouveauté débarque et oblige à la revoir en urgence ! Et après on vient nous parler d'un plan national d'amélioration des conditions de vie au travail !
Solidaires Finances Publiques est intervenu auprès de la Direction Générale pour relayer la colère des agent.e.s et l'interpeller sur la situation des SIE. Nous avons demandé que l'administration ouvre un nouveau cycle de discussions afin de cerner l'ensemble des difficultés rencontrées dans le réseau de la gestion des professionnels et d'y remédier.
Le dernier GT SIE date du 1er juillet 2016, de nombreuses évolutions sont intervenues depuis, il est grand temps de refaire le point !
Solidaires Finances Publiques condamne par ailleurs, la réduction drastique du nombre de SIE qui réduit de facto la présence territoriale de la DGFiP au plus proche des entreprises.