Contrôle fiscal

Rapport d'information au Parlement et à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application de l'article 154 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Bilan définitif de l'expérimentation

Un rapport d'Attac et de l'Union Syndicale Solidaires (Juin 2022)

Les néolibéraux matraquent que la fraude sociale serait plus préoccupante, voire plus importante, que la fraude fiscale. En
réalité, leur discours est motivé par leur idéologie et leur volonté de discréditer la redistribution sociale en stigmatisant « l’assistanat ». La fraude sociale relève essentiellement du travail non déclaré (dont sont victimes les travailleurs qui, de fait, sont privés de droits sociaux) et de
réseaux organisés. Mais tous les travaux sérieux le montrent : la fraude fiscale demeure incomparablement plus élevée que la fraude sociale, dont une part minoritaire est constituée de la fraude aux prestations sociales.

Contrôle fiscal : Le mépris pour les personnels, la suffisance dans l’insuffisance pour les missions ça suffit !!