Les dossiers du Contrôle Fiscal

 Le dossier du Contrôle Fiscal N°37

La loi Essoc et ses conséquences pratiques provoquent des remous dans la sphère CF…

  • Lettre ouverte à Monsieur Jérôme Fournel
  • Bilan au 31/12/2018 des nouvelles procédures
  • Enquête sur le droit à l'erreur
 Le dossier du Contrôle Fiscal N°36

Pour une bonne programmation

Le PCF (Plan Contre les Fonctionnaires) a été arrêté de longue date par les autorités politiques à tous niveaux : gouvernement, parlementaires, aidés en cela par des experts : Cour des Comptes, Comité d'Action Public, lobbyistes de tous bords.
Avec une belle unanimité les rapports sont convergents : moins de fonctionnaires, moins de structures, plus de précarité.

Le dossier du Contrôle Fiscal N°35

EFFECTIFS DU CONTRÔLE FISCAL :
Combien sommes-nous ?
Combien d’emplois supprimés ?

Poser la question des effectifs du contrôle fiscal peut sembler tour à tour incongru ou pertinent.
Incongru au sens où il paraît évident que le nombre d’agent-e-s exerçant une activité de contrôle fiscal (à temps plein et/ou partiel) doit à l’évidence être connu. Pertinent puisque, dans la période, disposer d’effectifs suffisants pour détecter et combattre la fraude semble absolument nécessaire.

 Le dossier du Contrôle Fiscal N°34

Toujours présents .... et à venir
Notre raison d'être

L'année 2018 se termine et jamais la sphère du contrôle fiscal n'a autant aiguisé l'appétit des pouvoirs publics, des « experts », des réformateurs de tous poils. Que se soit en terme d'enjeux, de structures, de management, d'avenir, de devenir, une mission régalienne est devenue (dans l'esprit de des penseurs momentanés) une mission de conseils.

 Le dossier du Contrôle Fiscal N°33
  • Editorial : La confiance ne doit surtout pas exclure le contrôle...
  • Datamining, programmation, recherche : chronique d’un big bang annoncé
  • PAS, contrôle fiscal : Solidaires Finances Publiques largement présent dans les médias
 Le dossier du Contrôle Fiscal - Spécial STDR

De la genèse à la fin du STDR

Le dossier du Contrôle Fiscal N°32
  • Des chiffres et des lettres
  • Chute du taux de couverture du tissu fiscal
  • Les déclinaisons de la loi ESSOC (Etat au service d’une société confiance)
  • Le «suivi du bilan» de compétence
  • Ne pas laisser faire, ne pas se laisser faire
Le dossier du Contrôle Fiscal N°31

La découverte du nouveau monde

État des lieux succinct de la Direction générale des Finances Publiques

  • Des restructurations incessantes
  • La fin du STDR : surtout pas de bricolage local !
  • Des moyens techniques qui interrogent
  • La rémunération au mérite
  • Le suivi de compétence, la mère de tous les dangers
  • Une remise en cause d'une vraie présence de notre administration sur le terrain
  • Les nouveaux dispositifs législatifs
 Le dossier du Contrôle Fiscal N°30

Contrôle fiscal : Agir ensemble et maintenant

Si l’ensemble des services et des missions de la DGFiP sont concernés, et de longue date, par les restructurations, le contrôle fiscal est particulièrement dans le viseur.
Outre la pression «politique», souvent contradictoire (entre "accompagnement de l’entreprise" et réaction de l’opinion exigeant des résultats en matière de lutte contre la fraude fiscale), l’environnement de travail, l’organisation des services, le mode de management, les procédures ou encore le sens même de la mission sont aujourd’hui percutés de toutes parts …

 Le dossier du Contrôle Fiscal N°29

Une année riche pour les pauvres

Le dynamitage des règles de gestion ou comment contourner les suppressions massives d'emplois

Contrôle fiscal : Péril en la demeure

Billet d'humeur et quel dialogue social à l'intérieur de la sphère du Contrôle Fiscal ?
Ou société de confiance, vous avez dit société de confiance ?

 

Le dossier du Contrôle Fiscal N°28

Les dossiers du Contrôle Fiscal N°28

Aie confiance !

Pétition pour le renforcement des effectifs et des moyens du contrôle fiscal

Le dossier Contrôle Fiscal N°27

Désanctuarisé et attaquable !!

Pour qui sonne le glas ?

Évitons de dématérialiser la fiscalité du numérique