Les dossiers du Contrôle Fiscal

Le dossier du Contrôle Fiscal N°40

Contrôle fiscal sur fond de crise

La France n'échappe pas à la catastrophe mondiale. Crise sanitaire mais aussi crise sociale, crise économique qui se dessinent, remise en cause d'une certaine vision de l'Etat qui s'avère un échec.
Le service public hier encore décrié, hier encore accusé par les libéraux et sachants de tous poils affidés pour de multiples raisons au dogme dominant, était présenté comme le symbole de la gabegie budgétaire. Trop de moyens humains, matériels, trop de pouvoirs, trop d'entraves à la vie économique …

 Le dossier du Contrôle Fiscal N°39

L’Union nationale, vraiment ?

Depuis le début de cette crise du Covid, nous avons tous pu constater – comme lors de la crise de 2008 – que le MEDEF réclamait l’intervention des pouvoirs publics... C’est
sans grande surprise que les organisations patronales ont obtenu des aides financières de l’État pour « sauver » un système économique à bout de souffle (application assouplie et systématisée du prêt garanti, chômage partiel large et jusqu’ à la fin de l’année pour certains secteurs, report d’échéances sociales et fiscales...).

 Le dossier du Contrôle Fiscal N°38

Mort sur ordonnance
La réorientation en cours du contrôle fiscal, pour le cas où elle devrait être finalisée, signerait la mort du contrôle de qualité tel qu'il existe de longue date.

  • Deux rapports sur la fraude fiscale : Le nôtre et celui de la Cour des comptes !
  • L'opacité de la transparence : Une nouvelle présentation des résultats du contrôle fiscal et ses conséquences sur les modalités de prise en compte des dossiers sous alpage.
 Le dossier du Contrôle Fiscal N°37

La loi Essoc et ses conséquences pratiques provoquent des remous dans la sphère CF…

  • Lettre ouverte à Monsieur Jérôme Fournel
  • Bilan au 31/12/2018 des nouvelles procédures
  • Enquête sur le droit à l'erreur
 Le dossier du Contrôle Fiscal N°36

Pour une bonne programmation

Le PCF (Plan Contre les Fonctionnaires) a été arrêté de longue date par les autorités politiques à tous niveaux : gouvernement, parlementaires, aidés en cela par des experts : Cour des Comptes, Comité d'Action Public, lobbyistes de tous bords.
Avec une belle unanimité les rapports sont convergents : moins de fonctionnaires, moins de structures, plus de précarité.

Le dossier du Contrôle Fiscal N°35

EFFECTIFS DU CONTRÔLE FISCAL :
Combien sommes-nous ?
Combien d’emplois supprimés ?

Poser la question des effectifs du contrôle fiscal peut sembler tour à tour incongru ou pertinent.
Incongru au sens où il paraît évident que le nombre d’agent-e-s exerçant une activité de contrôle fiscal (à temps plein et/ou partiel) doit à l’évidence être connu. Pertinent puisque, dans la période, disposer d’effectifs suffisants pour détecter et combattre la fraude semble absolument nécessaire.

 Le dossier du Contrôle Fiscal N°34

Toujours présents .... et à venir
Notre raison d'être

L'année 2018 se termine et jamais la sphère du contrôle fiscal n'a autant aiguisé l'appétit des pouvoirs publics, des « experts », des réformateurs de tous poils. Que se soit en terme d'enjeux, de structures, de management, d'avenir, de devenir, une mission régalienne est devenue (dans l'esprit de des penseurs momentanés) une mission de conseils.

 Le dossier du Contrôle Fiscal N°33
  • Editorial : La confiance ne doit surtout pas exclure le contrôle...
  • Datamining, programmation, recherche : chronique d’un big bang annoncé
  • PAS, contrôle fiscal : Solidaires Finances Publiques largement présent dans les médias
 Le dossier du Contrôle Fiscal - Spécial STDR

De la genèse à la fin du STDR

Le dossier du Contrôle Fiscal N°32
  • Des chiffres et des lettres
  • Chute du taux de couverture du tissu fiscal
  • Les déclinaisons de la loi ESSOC (Etat au service d’une société confiance)
  • Le «suivi du bilan» de compétence
  • Ne pas laisser faire, ne pas se laisser faire
Le dossier du Contrôle Fiscal N°31

La découverte du nouveau monde

État des lieux succinct de la Direction générale des Finances Publiques

  • Des restructurations incessantes
  • La fin du STDR : surtout pas de bricolage local !
  • Des moyens techniques qui interrogent
  • La rémunération au mérite
  • Le suivi de compétence, la mère de tous les dangers
  • Une remise en cause d'une vraie présence de notre administration sur le terrain
  • Les nouveaux dispositifs législatifs
 Le dossier du Contrôle Fiscal N°30

Contrôle fiscal : Agir ensemble et maintenant

Si l’ensemble des services et des missions de la DGFiP sont concernés, et de longue date, par les restructurations, le contrôle fiscal est particulièrement dans le viseur.
Outre la pression «politique», souvent contradictoire (entre "accompagnement de l’entreprise" et réaction de l’opinion exigeant des résultats en matière de lutte contre la fraude fiscale), l’environnement de travail, l’organisation des services, le mode de management, les procédures ou encore le sens même de la mission sont aujourd’hui percutés de toutes parts …