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- Vie des agents
Comme indiqué dans le communiqué intersyndical, le GT du 20/11/2025 s'est borné à envisager de quelle façon l’action sociale allait être désintégrée, nous avons quitté la séance après la lecture de notre déclaration liminaire, mais nos analyses demeurent :
Le dispositif de rupture conventionnelle est expérimenté dans la fonction publique depuis la mise en application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette expérimentation doit normalement prendre fin au 31 décembre 2025.
Suite à une rencontre avec les organisations syndicales de la DGFIP, le 13 mars, Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes Publics, a écrit au Premier ministre pour que soit étudiée la possibilité d'attribuer la protection fonctionnelle des agents dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics.
Après la déréglementation des affectations pour les cadres A+ (IDIV, IP et AFIPA), c'est désormais au tour des cadres A. Solidaires Finances Publiques s'adresse aux chefs de service qui seront fortement concernés par cette nouvelle déréglementation !