Ce vendredi 6 mars, le Directeur général adjoint a informé Solidaires Finances Publiques des dernières décisions par téléphone:
- Une note a été envoyée ce matin à l'ensemble des directions pour repousser la date limite d'option pour le titre de perception au 20 mars.
- Ils vont regarder toutes les situations individuelles, quel que soit le montant demandé, et non pas uniquement au delà de 5000 €.
Vu les sommes, parfois conséquentes demandées pour un certain nombre de collègues, c'est le titre de perception qui doit être privilégié par les agentes et agents en difficulté pour avoir des échelonnement du paiement de la dette.
Nous avons également demandé à la direction générale que le calcul précis et détaillé du montant de l'indu soit envoyé à l'ensemble des collègues concernés sans que ces derniers le demande au SIA. Et qu'une explication leur soit donnée sur les cotisations sociales payées.
Par ailleurs, s'agissant clairement d'une carence de l'administration, nous nous sommes rapprochés de notre avocat pour qu'il examine si un recours au TA aux fins d'indemnisation du fait de cette carence pourrait être envisagé.