Nos publications

Contribution au rapport spécial de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Gestion des finances publiques et des ressources humaines.

10 ans après la création de la DGFiP, les orientations gouvernementales, inspirées et reprises par le rapport «action publique 2022», s’apprêtent à remettre profondément en cause la conception et l’organisation de l’action publique. Longtemps citée par les gouvernements comme exemplaire dans la réduction de ses moyens, la DGFiP n’échappe pas à cette mutation inédite. Une remise en perspective permet de comprendre le sens profond de l’évolution de la DGFiP, une administration historiquement régalienne mais de plus en plus fragilisée car contestée en tant que telle.

Chute inquiétante de la couverture du tissu économique et social

1. Couverture du tissu économique par le contrôle fiscal : 10 ans de chute en chiffres
2. Analyse et enseignements
   Certains facteurs peuvent-ils venir relativiser cette chute ?
   En réalité, la tendance est nette : c’est bien une chute dont les causes sont connues
   Quel impact de cette chute sur l’estimation de la fraude fiscale ?
3. Que faire ?
   Quid de la volonté politique affichée de longue date par les gouvernements ?
   L’impact de la baisse des moyens et du management, une réalité incontournable
4. Annexe
   Pour connaître et suivre l’actualité du contrôle fiscal
   
   

Pourquoi les missions foncières cadastrales doivent-elles rester au sein de la DGFIP

• Présentation des missions cadastrales et foncières.
• États des lieux de la DGFiP, au cas particulier des missions foncières et cadastrales
• Le Plan Cadastral constitue la référence foncière, fiscale et topographique.
• Des missions en lien direct avec la fiscalité directe locale
• Relation IGN/DGFiP
• Sécurité, fiabilisation et contrôle des données : un enjeu majeur

Dossier de presse

Plan national contre la fraude fiscale : entre annonces et réalités

Propos introductifs
I - Les annonces du « projet de loi »

II - Un « plan anti-fraude » annoncé dans un contexte difficile et contraignant

Notre livre vert sur le prélèvement à la source (oct 2015)

• Le prélèvement (ou la retenue) à la source, c’est quoi ?
• Prélèvement à la source et consentement à l’impôt
• Le Prélèvement à la source est-elle une réforme fiscale ? Va-t-elle conduire à augmenter l’impôt sur le revenu ?
• Le PAS : un risque de baisse du taux de recouvrement et de hausse de la fraude
• Quid de la période dite « de transition » ?
• En année courante, le PAS ne serait pas une simplification

L’état de la DGFiP en 2018

• Les missions
• Les emplois
• Les structures
• La compétence professionnelle

Quel Cap pour la DGFiP d'ici 2022 ?

• Action publique 2022
• Transformation numérique de l'administration
• Mise en place de la relation de confiance
• Mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019
• Un statut pas seulement protecteur pour les fonctionnaires 
• La rémunération

Conclusion

Brochure salon des Maires 2017

• Service public aux collectivités
• Bases foncières : pourquoi la DGFiP coince ?
• La comptabilité publique, une mission sacrifiée ?
• Une autre ambition pour le service public aux collectivités

Rapport de Solidaires Finances Publiques

• Lutte contre la fraude fiscale : état des lieux, bilan législatif, organisation et perspectives,pourquoi et comment en finir avec l'impunité fiscale
• Après une première sortie en mars 2017, une seconde version du rapport sur la fin de l’impunité fiscale, allégée et actualisée, est apparue nécessaire au vu de l’actualité et du lancement de la mission d’information commune aux commissions des lois et des finances de l’Assemblée nationale sur les infractions fiscales

Dossier de presse

Comme chaque année , notre organisation syndicale décrypte la loi de finances et livre ses analyses. Cette année, la première du quinquennat, symbolique à bien des égards, est marquée par une orientation sans précédent en faveur de la finance et par le jeu d ’une redistribution entre contribuables de certains prélèvements afin de faire apparaître des « gagnants » autres que les plus aisés.

Dossier de presse

Les résultats du contrôle fiscal de l’année 2016 sonnent comme une alerte : manifestement, le décalage entre l’évolution de la fraude et la capacité des administrations fiscales à la combattre demeure inquiétant. Le présent dossier y revient en détail et remet en débat les préconisations qui figurent dans notre rapport de mars 2017.

Lutte contre la fraude fiscale : état des lieux, bilan législatif, organisation et perspectives, pourquoi et comment en finir avec l'impunité fiscale