De longue date, la stratégie menée en matière d’accueil a consisté à privilégier l’accueil à distance et/ou de matérialisé, celui-ci présentant pour les pouvoirs publics le double avantage théorique de pouvoir rendre un service à l’usager et de dégager des économies.

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Publication : 26 novembre 2024

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Créés en 2006, les pôles contrôle et expertise (PCE) ont été conçus comme des acteurs essentiels de la programmation départementale, régionale et nationale du contrôle fiscal des entreprises, tout en réalisant des vérifications simples et ciblées de contrôle fiscal externe et en développant l’expertise des dossiers complexes.

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Publication : 19 novembre 2024

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Des attaques informatiques ont lieu depuis plusieurs semaines sur les espaces professionnels des entreprises. Plus de 20 000 comptes professionnels et près de 180 000 numéros de SIREN ont été piratés ces derniers jours.

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Publication : 23 juillet 2024

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le tract

Quelle portée donner à l’arrêt ?

Pour la Cour Des Comptes, l’adjoint (condamné à 2 500 € d’amende), fondé de pouvoir et chargé des dépenses d’investissement, assimilé à un comptable, n’était pas n’importe quel agent de la paierie.

Selon les juges, il a commis une succession de négligences (malgré plusieurs alertes) constitutives d’une faute grave, pour un préjudice financier jugé significatif en valeur (791 000 €).

Mais, surtout, il était déjà mis en cause avant la réforme, par la CDBF², pour ces mêmes faits et encourait une amende bien supérieure, pouvant atteindre le montant de sa rémunération annuelle. L’application de la RGP lui était donc favorable.

Il est donc prématuré de considérer que, sur cette seule base, n’importe quel agent pourrait, dans sa gestion courante, être mis en cause.

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Publication : 11 juillet 2024

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