Mise en oeuvre du dispositif ZUS pour l'attribution de l'avantage specifique d'ancienneté accordé à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

Fiche note directions ZUS 230913

Mise en oeuvre à la DGFiP du dispositif "Zones Urbaines Sensibles" (ZUS) pour l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement sensibles.

Note directions ZUS 230913

Décret relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles. NOR: FPPA9500017D

Après le passage en force du gouvernement, plusieurs dispositions du non protocole « PPCR » (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération) et avenir de la Fonction Publique vont trouver à s’appliquer à partir du 1er janvier 2017, même si une première mesure (transfert prime/points) a déjà été mise en place en 2016 pour les agents de la catégorie B. A la demande de nombreux camarades nous centralisons dans ce supplément de « l’Unité » les éléments connus à ce jour. Chacun-e de nos adhérent-e-s et sympathisant-e-s pourra ainsi, nous l’espérons, se faire une première idée sur son futur déroulement de carrière.

L'Unité... n°1074S