C’est avec un certain plaisir que nous venons de lire une récente note de la DGFiP concernant les revenus et patrimoines des foyers les plus aisés en France qui renforce nos constats et analyses ainsi que ceux d’un certains nombre d’économistes. Et une fois de plus le constat est sans appel : les ultra-riches sont de plus en plus riches, les inégalités se creusent et l’impôt est de moins en moins progressif et redistributif.
Cette note s’appuie sur les déclarations d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune, d’impôt sur la fortune immobilière, et de taxe foncière entre 2003 et 2022.
Les foyers à très hauts revenus, ceux qui appartiennent aux 0,1 % les plus riches en France (40 700 foyers en 2022) ont vu leur revenu annuel moyen augmenter plus vite (+119 %!) que celui du reste de la population : il est passé de 469 000 euros en 2003 à 1 M€ en 2022.
Quand aux 0,1 % des foyers qui ont les patrimoines les plus élevés : leur patrimoine moyen a presque doublé sur la même période, il est passé de 5,3 M€ à 10,2 M€.
Sur cette même période, le taux d’imposition moyen des foyers aux très hauts revenus a baissé.
Par ailleurs, on apprend que les revenus de ces foyers sont composés majoritairement de revenus de capitaux mobiliers (43%) et seulement à 39 % de traitements, salaires, pensions et de retraites contre 90 % pour le reste de la population.
Cette analyse montre que la situation de la population la plus aisée en France est plutôt cohérente avec celle du reste du monde étudiée par Oxfam. Dans son dernier rapport, l’association écrit que « Depuis 2020, les cinq hommes les plus riches du monde ont doublé leur fortune tandis que, dans le même temps, la richesse cumulée de 5 milliards de personnes a baissé ».
En pleine discussion budgétaire, l’étude de la DGFiP devrait alerter le gouvernement et les élus nationaux sur la fiscalité qui devrait être, selon nous, un outil de répartition des richesses. C’est la condition nécessaire pour plus de justice fiscale, sociale et environnementale.
A l’exact opposé des politiques fiscales des gouvernements successifs sous Macron qui ont mis en place entre autres le prélèvement forfaitaire unique et supprimé l’ISF, Solidaires Finances Publiques revendique :
- Un impôt sur le revenu plus progressif basé sur une assiette plus large
- La suppression des niches fiscales qui n’ont pas prouvé leur utilité sociale, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises
- La suppression du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus mobiliers : les revenus du capital doivent être imposés comme les revenus du travail
- En matière patrimoniale, il faut le retour à un véritable impôt sur la fortune immobilière et mobilière avec un seuil d’imposition plus bas, une assiette plus large, plus de progressivité et là aussi un audit des niches fiscales
- La mise en place d’un cadastre financier : registre, calqué sur le modèle du cadastre foncier, qui permet de connaître, en temps réel, le patrimoine financier des personnes physiques comme porté par Thomas Piketty
- Les droits de succession doivent aussi être revus pour plus d’égalité
D’autres choix politiques et fiscaux sont possibles pour réduire les inégalités.
Solidaires Finances Publiques continuera à porter ses analyses sur l’ensemble de la fiscalité, pour plus de justice fiscale, sociale et environnementale !