Le Ministre et le Directeur Général engagent une refonte sans précédent des missions et du maillage territorial de la DGFiP . Il ne s’agit plus d’adapter les structures et le réseau mais d’un véritable déménagement du territoire.

Tous les personnels seront directement ou indirectement concernés à un moment ou à un autre. Nous pouvons, si nous le décidons vraiment et si nous nous y mettons tous, arrêter cette liquidation méthodique de la DGFiP et c’est maintenant que nous devons le faire.

Le gouvernement s'apprête à démembrer la DGFiP avec le concours zélé du Directeur Général

La proximité promise n’est qu’un leurre. Au contraire, travailler loin de chez soi, dans de moins bonnes conditions et avec quel avenir ? La question se pose désormais à toutes et tous. La création d’agences comptables, la constitution de services départementaux (SPF, SIE, la disparition programmée des SIP...), l’accueil itinérant ou ponctuel dans les maisons de service au public, le transfert du plan cadastral à l’IGN et les conséquences de la géographie revisitée qui aboutiront fatalement à de la mobilité forcée. Pour celles et ceux dont la mission aura été transférée, le risque de rejoindre la fonction publique territoriale ou d’autres entités, de droit public ou privé est réel.

Dans le même temps, dans une DGFiP amputée, le gouvernement veut amplifier sa politique

  • de réduction des moyens budgétaires dont les projets actuels ne peuvent qu’aggraver les conséquences : pression sur le pouvoir d’achat et sur le déroulé de carrière, suppressions d’emplois (près d’un tiers des emplois de la DGFiP serait supprimés)...
  • de montée en charge de l’intelligence artificielle qui, sans intelligence humaine, est vouée à l’échec ! Ainsi, dans le contrôle fiscal, un datamining sans agent-e-s pour alimenter les données en amont et les traiter en aval ne servira pas la lutte contre la fraude fiscale.
  • de suppressions d’implantations locales à la DGFiP ( SIP, SIE et Trésoreries) pour les remplacer par des maisons de service au public pluridisciplinaires et des accueils ponctuels, soit un service public « low cost » qui , après avoir liquidé le secteur public local, ne nous laissera même plus l’impôt sur les os.

Le projet de Loi Fonction publique rendra possible toutes ces entorses aux garanties statutaires. En effet, s’il aboutissait, les fonctionnaires seraient contraints au changement de poste, de résidence, d’administration voire de statut. Les instances de dialogue social seraient affaiblies avec la suppression de certaines CAP notamment de mutations. A titre d’exemple, un détachement d’office pour suivre une mission externalisée serait possible sans contrôle de la CAP .

Parallèlement, le Directeur Général est en train de négocier un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la Direction du Budget, la signature est prévue fin mars. Passé ce délai, les suppressions d’emplois seront entérinées sur plusieurs années.

C’est maintenant qu’il faut agir pour donner un coup d’arrêt à ces projets, obtenir le renforcement de la DGFiP sur toutes ses missions, la présence pérenne des services de la DGFiP sur le territoire, des moyens humains, juridiques et organisationnels suffisants pour assurer dans de bonnes conditions un service public de qualité et une reconnaissance de l’engagement des personnels par une revalorisation du régime indemnitaire et l’abondement des promotions internes.

C’est possible, notre avenir sera ce que collectivement nous en ferons.

Appel intersyndicale DGFiP