Hier, le Secrétaire général de Solidaires Finances Publiques alertait Bruno Parent, Directeur Général, des effets de la procédure bâillon initiée, le même jour, contre les agent·es et représentant·es des personnels de Haute-Garonne, en action depuis ces dernières semaines et jusqu'au 28 mars, date de grève et manifestation nationale de la DGFiP à Paris. Vous lirez ci-dessous notre courrier.
Monsieur le Directeur général,
Nous avons été informés par la section Solidaires Finances Publiques de Haute-Garonne des dispositions qui ont été prises par la direction locale, sans aucun doute avec votre aval, visant à une convocation devant le tribunal administratif d'une quarantaine d'agents ayant participé à des blocages de services durant ces dernières semaines. Nous ne pouvons qu'exprimer à ce stade notre surprise quant au lancement d'une telle procédure. En effet, lors d'un entretien téléphonique avec Monsieur Magnant, en février (semaine 8), ce dernier avait affirmé à notre secrétaire général que les exploits d'huissiers réalisés à la demande de la direction locale n'avaient aucune visée de nature disciplinaire ou judiciaire. Lors de cette entrevue, la possibilité d'une rencontre entre la direction locale et les organisations syndicales de Haute-Garonne en présence des bureaux nationaux des OS concernées et de la centrale avait été évoquée. Cette proposition avait pour visée d'au moins remettre tout le monde autour d'une table et de discuter des revendications locales ayant une résonance nationale. Une telle rencontre aurait pour le moins permis de ne pas laisser s'enkyster le mouvement, même s'il était aussi de portée nationale. Nous regrettons profondément qu’aucune suite favorable n’ait été donnée à cette proposition, alors qu’elle s’inscrivait pourtant pleinement dans le cadre des relations sociales que notre administration connaît de longue date, notamment lors de moments de tensions sociales.
Le timing et les modalités de cette opération (présence d'un huissier de justice derrière la porte du directeur et distribution individuelle directement dans les services de lettres de convocation aux agents) interrogent d’autant plus qu’aucun piquet de grève n'a été décidé cette semaine par les assemblées générales des personnels et, par ailleurs, que l’intervention de la force publique ne requiert pas la saisine du TA.
N’en déplaise aux pouvoirs publics, cette action syndicale trouve sa légitimité dans le caractère inédit et les conséquences déstructurantes des projets en cours. Loyaux envers les principes du service public et le caractère régalien et central des missions de la DGFiP, nous soutenons nos camarades et collègues de Haute Garonne et le sens profond de leur action.
Rien ne justifiait une telle décision. Dans un climat social déjà tendu, et ce par la faute des projets des pouvoirs publics, cette manœuvre d’intimidation, car c’en est une, est d’autant plus regrettable que dans les actions syndicales menées actuellement et dans le passé à la DGFiP, le recours à de telles procédures ou à la force n’est pratiquement jamais employé. De nombreux précédents le démontrent aisément.
Nous dénonçons par conséquent avec la plus grande fermeté et solennité cette décision qui, loin d’apaiser les tensions, risque au contraire d’envenimer le climat social à la DGFiP. Elle n’en avait pas besoin...
Cordialement
François-Xavier FERRUCCI
Secrétaire général
Solidaires Finances Publiques