Avec la loi de «transformation de la Fonction Publique», le gouvernement a décidé de frapper fort et vite en s’attaquant frontalement aux fonctionnaires. Ce projet porte une atteinte grave au service public. C’est aussi «une boite à outils» pour les restructurations massives en cours et à venir dans nos ministères avec leurs milliers de suppressions d’emplois.
Le projet de loi sur la Fonction Publique prévoit :
– des recrutements de contractuels, y compris sur des emplois de titulaires,
– des contrats de mission et une précarité accrue,
– la rupture conventionnelle, comme dans le privé,
– des dispositifs de mobilité forcée (avec des détachements d’office vers d’autres administrations, statuts et entités de type «agences»),
– la généralisation de la rémunération individualisée (RIFSEEP) et à la «tête du client»,
– des plans de départ «volontaire» de fonctionnaires touchés par les restructurations,
– la suppression des Comités Techniques et des CHSCT,
– la suppression des CAP mutations et promotions alors que celles-ci ont toujours garanti une application équitable des règles.
Service public «low cost», «flexi-insécurité», c’est un projet global «perdant-perdant» pour les agents et les usagers !
Pour atteindre l’objectif des 50 000 suppressions d’emplois dans la Fonction Publique d’État, Bercy est encore et toujours considéré comme un inépuisable réservoir. En décrétant, sans concertation ni négociation, que certaines missions peuvent et doivent être abandonnées, externalisées ou privatisées, les pouvoirs publics trouvent leurs marges de manoeuvre. La restructuration du pôle 3E dans les DIRECCTE est le premier exemple d’une liste qui risque très vite d’intégrer l’ensemble des directions des ministères économiques et financiers, à l’instar de la CCRF dont une partie des missions est sur la sellette.
Le numérique et l’intelligence artificielle sont de puissants vecteurs de transformation, utilisés pour l’essentiel non pas pour améliorer la qualité du service rendu pour l’intérêt général, mais pour dégager des gains de productivité, supprimer encore plus d’emplois et d’implantations. La DGFiP est de ce point de vue en première ligne.Le recours au recrutement accru de contractuels va accroître une précarité déjà bien présente dans la Fonction Publique et à Bercy. La cohabitation contractuels/titulaires sur des emplois et des missions de même nature, avec des régimes indemnitaires et des rémunérations différentes sera source de conflits et de tensions.
Le sort des contractuels n’en sera pas amélioré, bien au contraire, comme les enquêteurs et les enquêtrices de l’INSEE peuvent en témoigner.
Les perspectives de carrière et les débouchés fonctionnels vont s’amoindrir tandis que toute mesure générale d’augmentation des rémunérations sera proscrite, entamant encore un peu plus le pouvoir d’achat de tous les agents publics, soumis par ailleurs au jour de carence. Le conflit en cours à la Douane démontre, non seulement le refus d’un véritable dialogue social, mais surtout l’absence de reconnaissance des efforts accomplis par les agents dans leur travail au quotidien.
Les fédérations des finances Solidaires, CGT, FO et CFDT appellent l’ensemble des personnels des ministères économiques et financiers à être massivement en grève le 9 mai, date de la journée de mobilisation Fonction publique. Elles soutiennent les mobilisations en cours et invitent les agents à se réunir pour décider collectivement des modalités d’action à mettre en oeuvre dans les prochains jours et après le 9 mai pour faire reculer le gouvernement.
Toutes et tous en grève le 9 mai !