Lundi 26 septembre, Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté au conseil des Ministres puis à la presse le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 et le projet de loi de programmation pluriannuel des Finances Publiques 2023-2027. Cette présentation a fait l’objet d’une communication spécifique à l’intention des organisations syndicales au Ministère et à la DGFiP.

La rupture dans la continuité

Le Directeur Général Adjoint s’est félicité d’une rupture avec les quinze dernières années concernant le volume de suppressions d’emplois. Pour 2023 : ce ne seront "que" 850 suppressions d’emplois, la DGFiP reste donc exemplaire. En effet, l’ensemble des ministères voient pour 2023 leurs effectifs augmenter... sauf le nôtre, et en particulier notre direction avec 850 emplois supprimés.

Certes, ce chiffre est en deçà de ce que nous avons connu depuis des décennies (25 000 suppressions depuis 2010) mais pour Solidaires Finances Publiques ce sont 850 suppressions d’emplois de trop au vu des difficultés criantes dans l’exercice de nos missions. Pour la DGFiP, supprimer des missions telles que la taxe habitation et la contribution à l'audiovisuel public permet de dégager des gains de productivité. Pour Solidaires Finances Publiques, cette présentation est clairement erronée. Par ailleurs la notion de gains de productivité est incompatible avec nos missions de service public.

Le DGA nous a également annoncé 3000 suppressions d’emplois sur l’ensemble du quinquennat qui seront sans aucun doute inscrites dans le prochain contrat d’objectifs et de moyens (COM).

Déshabiller Pierre pour habiller Paul

D’ores et déjà est annoncé le redéploiement d’emplois « au bénéfice de certains métiers particulièrement dégarnis : les Services de Publicité foncière et les amendes ». Pour Solidaires Finances Publiques, les SPF et les amendes sont en effet des services en grande souffrance, toutefois nous ne connaissons pas à ce jour de service en sureffectif. De plus, l’objectif clairement affiché de la Direction Générale est « de réinvestir les métiers pour améliorer nos résultats et notre service public ». Solidaires Finances Publiques s’étonne que la DG présente désormais la qualité de notre service public comme sa nouvelle préoccupation. Cela fait des années qu'avec l'ensemble des personnels nous alertons sur la dégradation de nos missions.

Concernant les recrutements, la Direction générale se félicite également de leur augmentation passant de 3300 en 2022 à 4500 en 2025. Elle oublie toutefois de mettre ces chiffres en perspective des 5000 départs à la retraite par an et de préciser la nature de ces recrutements (contractuels, concours…).

Une hausse massive des crédits pour l’informatique

En 2023, les crédits pour l’informatique à la DGFiP s’élèveront à 450 millions d’euros. C’est clairement la priorité de notre Direction Générale. Donner des moyens matériels et humains à la sphère informatique est évidemment une nécessité mais pas n’importe comment et à n’importe quel prix. Or, les propos du DGA ne nous rassurent pas. En effet, ce dernier a d'ores et déjà précisé qu’il fallait « rechercher l’intelligence là où elle se trouve » en augmentant le nombre de places aux concours informatiques sans exclure le recours aux contractuels, aux prestataires externes tel que les cabinets de conseils informatiques. Pour Solidaires Finances Publiques l’informatique doit être intégralement ré-internalisé que ce soit en termes de recrutements, de conception et de développement.

Toutes ces « bonnes nouvelles » selon le DGA sont les contreparties de la « crédibilité, la visibilité et l’adaptabilité de la DGFiP présente au rendez vous des services publics » de ces dernières années (PAS, fond de solidarité).

En revanche, il n’y aura aucune mesure générale en matière indemnitaire. Seule une revalorisation catégorielle pourrait être envisagée.

Cette présentation aux organisations syndicales préfigure les grandes lignes du futur COM (Contrat d’objectifs et de moyens) en discussion avec la direction du budget alimenté par les priorités dégagées à l’issue du grand « Remue méninges ».

Plus que jamais être en grève le 29 septembre est une nécessité pour notre rémunération et notre service public !

Votons Solidaires Finances Publiques aux élections professionnelles de décembre 2022