De la loi travail à la Fonction Publique : une même volonté destructrice

L'objectif affiché du Président Macron est de « libérer l'économie » en remettant en cause le maximum de droits acquis par les salarié-e-s, retraité-e-s, ou à la recherche d'un emploi, depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

 Moins de droits pour les salarié-e-s, encore plus de pouvoir pour les patrons.

La refonte totale du Code du travail vise à donner à l'entreprise des pouvoirs élargis sur différents thèmes qui concernent directement la vie des salarié-e-s.

Là où le Code du travail érigeait un socle commun protecteur qui pouvait être amélioré au niveau des branches professionnelles, puis des entreprises, le gouvernement veut imposer, par la voie des ordonnances, un système inversé : L'accord d'entreprise devient prioritaire sur la loi et les accords de branche dans de nombreux domaines.

La loi ne s'imposera que sur des notions générales tel le montant du SMIC, la référence au temps de travail (les 35 heures), certaines obligations des entreprises en matière de licenciement, ou encore le contrat de travail.

Les accords de branche pourront également déroger à la loi.

Dans ces futurs dispositifs, les salariè-e-s se trouveront bien seul-e-s face à leur employeur là où les syndicats sont peu présents. La possibilité d'organiser des référendums est un véritable piège, avec de possibles dérives, des chantages à l'emploi ou aux salaires.

Au final, c'est l’impunité pour les employeur-euses, la précarité pour les employé-e-s !

Mais pour libérer pleinement l'économie, il faut aussi réduire de manière drastique les capacités de régulation et de contrôle de l’État et des services publics.

Un modèle politique toujours plus anti-service public, toujours plus antisocial

Largement inspiré des théories néo-libérales des années 80, le gouvernement entend, sous prétexte de respecter la règle des 3 %, réduire fortement la dépense publique tout en continuant d'accorder des cadeaux fiscaux aux plus riches (réforme de l'ISF) et aux entreprises (CICE). La fonction publique demeure la principale variable d'ajustement budgétaire.

Les 120 000 suppressions d'emplois programmés pour la durée du quinquennat ne pourront qu'accélérer les restructurations et les fermetures de services, engendrer des mobilités forcées, y compris d'une administration à l'autre ou d'une fonction publique à l'autre. Sans compter la diminution des budgets.

Mais c'est aussi au portefeuille que les fonctionnaires vont être frappés. L'augmentation de la CSG (+1,7%) serait compensée, mais personne ne sait dire comment ; le gel du point d'indice et l'instauration d'un jour de carence ont été décidés ; les maigres avancées du non-protocole PPCR risquent bien de ne pas voir le jour (reclassement cadres A par exemple) ; le RIFSEEP va réintroduire la rémunération au mérite, à budget constant… En mettant d'avantage les agents en concurrence.

Pour couronner le tout, à la DGFiP, l'Adaptation des Services et du Réseau (ASR) revient en force : les annonces de restructurations se multiplient, continuant à resserrer le réseau de la DGFiP, entraînant en « miroir » de multiples attaques sur nos règles de gestion.

Le droit des agents à être correctement défendus est remis en cause. (Temps de préparation, remboursement de frais, etc..)

Plus globalement, le gouvernement a dans le viseur la fin du statut et des services publics transformés en services aux publics, en ouvrant toujours plus aux recrutements sous contrat de droit privé, aux contractuel-lle-s (du CDI de chantier du privé, au contrat de mission dans le public).

L'exonération annoncée de la Taxe d'Habitation va peser sur le financement des services publics en territoires, le transfert de cotisations sociales sur la CSG va remettre en cause le financement de la protection sociale (transfert au budget de l’État, soumis à l'austérité). D'autant plus si le prélèvement à la source auquel nous sommes opposés se met en place

Nul ne peut ignorer que les reculs touchent autant les salarié-es que les agent-e-s publics.

C'est pourquoi Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques appellent l'ensemble des agent-e-s de la DGFiP à se mobiliser dès le 12 septembre et durant tout l'automne 2017 pour faire échouer les orientations néfastes du gouvernement, pour :

  • un code du travail du XXIème siècle protecteur des salariés.
  • l'augmentation du point d'indice.
  • des moyens supplémentaires pour notre administration pour lutter contre la fraude fiscale et permettre un meilleur contrôle des deniers publiques.
  • un réseau de proximité pour répondre aux besoins des usagers.
  • une fiscalité socialement juste et véritablement redistributive.

pdf12/09 : appel Solidaires et CGT Finances Publiques