Le jeudi 19 décembre s’est tenue l’assemblée générale de l’Action Sociale Finances Logement (ASFL) remplaçant dorénavant l’ALPAF.
Un point a été fait sur la situation à Mayotte en début de séance. Le délégué de l’action sociale va bien. L’ASFL n’a pas d’information sur la situation de ses 24 logements occupés dans ce département.
Sur les 26 autres logements en cours de construction, le Directeur Général de l’ASFL n’a pas eu d’autres précisions, la situation sur place semblant très compliquée.
1- Élection d’une nouvelle Vice-présidente
Suite à une nouvelle redistribution des vice-présidences des associations entre les organisations syndicales du Ministère, entraînant la démission de Baptiste ALAGUILLAUME (Solidaires Finances), vice-président depuis 2015, Anne SERBA (CGT) a été élue vice-présidente de l’ASFL à sa place.
Le travail et l’engagement de Baptiste ALAGUILLAUME ont été salués par l’ensemble des Organisations syndicales, des représentant·es des administrations de Bercy et des équipes de l’ASFL.
2- Budget rectificatif 2024
La baisse du nombre de réservations s’explique en partie par la mise en place de la loi ELAN (passage de la gestion en stock à une gestion en flux).
Cette activité a fortement mobilisé les bailleurs sociaux en Île-de-France.
Les équipes de l’ASFL ont actualisé 74 conventions dans ce cadre. Il en reste encore 25 à finaliser.
Mais les conventions les plus importantes (comme RLF) ont été signées.
Toutes les conventions devraient être finalisées à la fin de 1er trimestre 2025.
Si la direction de l’ASFL a présenté une activité de réservation réduite en Île-de-France, elle a tout de même indiqué avoir des réservations en cours dans le XIIème et le XXème arrondissements de Paris et en petite couronne (Boulogne-Billancourt, Bois-Colombes, Nanterre, Asnières, Vincennes et Villejuif).
Elle a par ailleurs insisté sur l’importance des logements réservés en Régions, notamment à Lyon, Toulouse (à proximité de la future cité administrative), Annecy, dans l’Ain et en Guyane (30 logements).
L’ASFL a, par ailleurs, précisé qu’en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques et de l’arrivée de nombreux nouveaux agents affectés en Île-de-France, l’activité des logements meublés a été compliquée.
Solidaires Finances s’est opposée à ce budget 2024 en constatant une baisse de la subvention ministérielle qui passe de 9 à 6 millions d’euros (donc une baisse considérable de trois millions d’euros !).
3- Budget initial 2025
L’ASFL a présenté de nouveaux projets de réservations pour 2025 avec des contacts pris avec des bailleurs sociaux sur l’île de la Réunion, département dans lequel l’association n’est pas présente actuellement.
Cependant, Solidaires Finances s’est opposé à ce budget réduit et difficilement prévisible, compte tenu de l’absence du budget national et a constaté par ailleurs que le Conseil National d’Action Sociale ministériel n’avait pas voté le sien.
4- Convention 2025 entre la FASF et l’ASFL (COMP Convention d’Objectifs, de Moyens et Performance – entre la Fédération Action Sociale Finances et l’Action Sociale Finances Logement)
Solidaires Finances a regretté la durée limitée de cette convention (1 an) et la suppression de certains indicateurs, notamment celui relatif à la durée de traitement des dossiers de demandes d’aides et prêts.
L’ASFL estime que cet indicateur est un indicateur d’activité et non un indicateur de performance et qu’il n’a donc pas sa place dans la convention.
Solidaires Finances estime, au contraire, qu’il a toute sa place et que s’il n’est pas tenu, ce n’est pas «honteux » et que l’on en connaît les raisons (activités cycliques et mouvements de personnels imprévisibles).
Solidaires Finances rappelle que l’ASFL ne peut plus recruter de personnel fonctionnaire et que le personnel « privé » peut quasi du jour au lendemain décider de partir et interrompre son contrat, ce qui s’est produit en 2024.
A l’avenir, cette convention sera triennale (2026-2028).
5- Propositions retenues à la suite de la commission de travail du 3 octobre 2024
Deux propositions ont été retenues à la suite de la commission de travail du 3 octobre dernier. Ces mesures seront mises en œuvre au 1er avril 2025 sans rétroactivité.
* Augmentation du taux d’endettement maximum
Il est proposé de porter le taux d’endettement à 35 % au lieu de 33,33 % aujourd’hui.
Solidaires Finances s’est abstenue sur cette proposition. L’ASFL présente cette proposition comme une aide pour les agentes et les agents. Solidaires Finances souhaiterait l’augmentation significative des aides plutôt que l’augmentation du taux d'endettement qui pourrait fragiliser le budget de certains ménages.
Les autres organisations syndicales ont voté pour cette proposition.
* Prêt amélioration de l’habitat : doublement du montant prêté pour les travaux de sécurisation du logement
Cette proposition fait suite à une demande du service social, notamment pour les problèmes de sécurité en Outre-Mer.
Cela consisterait à doubler le montant du prêt amélioration de l’habitat lorsqu’il s’agit de travaux et/ou d’achat de matériels liés à la sécurité du logement, comme cela est déjà fait pour les travaux d’économie d’énergie ou d’assainissement. Le montant prêté maximum serait alors porté à 6 000 €.
Solidaires Finances est favorable à cette initiative.
6- Point divers
Tous les travaux concernant le changement de nom de l’association ALPAF qui devient ASFL sont en cours et bien avancés mais très lourds à mettre en œuvre (déclarations auprès d’organismes comme l’URSSAF, formulaires à modifier, etc.).
Le nouveau site internet gardera, quelques temps, en plus de l’ASFL, le logo de l’ALPAF afin de ne pas désorienter les usagers.
Tous ces travaux devraient être terminés fin janvier 2025.
La prochaine Assemblée Générale de l’ASFL se tiendra le jeudi 19 juin 2025.
Vos représentants et représentantes Solidaires Finances.