En catimini, le secrétariat général des ministères économiques et financiers vient de se servir dans la caisse de l'ALPAF, association qui gère le logement social. L'ensemble des fédérations s'adresse à la secrétaire générale pour dénoncer le procédé, au fond et dans la forme.
Ci-dessous, la lettre adressée à Mme BRAUN-LEMAIRE, secrétaire générale des Ministères Ecomoniques et Financiers (MEF) et présidente du CNAS, par les Fédérations des Finances, dont Solidaires Finances.
Madame la présidente,
Les fédérations syndicales viennent d'apprendre que le Secrétariat Général a décidé de reprendre à ALPAF une somme de 4,9 M€ sur une subvention accordée pour 2018 de 19 M€ et qui figure dans la loi de Finances.
Bien évidemment cette « ponction » s'est accompagnée de la signature d'un avenant sans que les organisations syndicales, membres du conseil de surveillance d'ALPAF, en soient au minimum informées, ce qui pose par ailleurs un problème de gouvernance.
Une telle reprise de subvention ne s'est jamais vue à l'action sociale !!
Au-delà de la révision a posteriori de la Loi de Finances, de l'absence d'information des membres du conseil de surveillance et du CNAS, de la non transmission aux membres du conseil de surveillance de l'avenant, les organisations syndicales considèrent que c'est la saine gestion d'ALPAF et la transparence de son action qui est sanctionnée.
En effet l'ALPAF a, en 2017 et 2018, entrepris un important travail de « nettoyage » de ses conventions.
Il en a résulté une diminution du parc réel de logements (puisque figuraient dans le parc affiché des logements qui n'avaient jamais été livrés) et un abondement de trésorerie correspondant aux sommes avancées par l'ALPAF pour des logements non livrés. Il avait été acté que cet abondement serait affecté à des réservations, au-delà de l'objectif, si des opportunités réelles se présentaient.
Ce fut le cas : Des opportunités de réservations à Paris ont ainsi pu être concrétisées.
Or aujourd’hui, comme vous le dites si bien, "au regard de la trésorerie disponible d'ALPAF" , ce sont 4,9 Millions d'€, destinés au mieux-être des agents du Ministère, et résultant d'une très fine gestion, qui sont retirés de son budget et donc de l'Action Sociale !!
Nos organisations syndicales s'opposent à de telles pratiques qui sont :
- un véritable désaveu pour les personnels d'ALPAF, qui ont tout mis en œuvre pour récupérer des sommes indûment payées,
- un coup inique porté aux agents en les privant de futurs logements qui sont une nécessité absolue dans un contexte de perte de pouvoir d'achat et de forte tension immobilière.
Nous nous réservons également le droit de vérifier la conformité juridique d’une telle décision, sur le fond comme sur la forme.
Par ailleurs, la loi ELAN vient porter un sérieux coup aux attributions de logements ALPAF et fait peser les plus vives incertitudes sur l'avenir.
En effet, si cette loi préserve spécifiquement les parcs de logements de la Défense nationale et de la sécurité Intérieure aucune disposition n'est prévue pour le Ministère des Finances.
Or avec ALPAF, notre ministère est pourtant le troisième opérateur d'importance dans la fonction publique et sera donc directement impacté par la loi ELAN qui n'est, ni plus ni moins, qu'une mutualisation des parcs de logements.
Cela entraînera de facto un appauvrissement drastique du parc ALPAF à destination des agents des MEF, une forte dégradation du nombre d'attributions et à terme des interrogations sur sa survie en tant qu’opérateur de logement social.
A ce jour, les ministres n’ont aucune réaction sur cette loi, démontrant ainsi une forme de désinvolture, pire de mépris, à l'égard des agents des MEF quant à leurs préoccupations en termes de logement.
Auriez-vous programmé à court terme la disparition d'ALPAF, à l’instar de celles que vous envisagez dans le cahier des charges des audits que vous avez commandés ?
Face à ces événements d'une extrême gravité pour les agents, les fédérations syndicales exigent que :
- la subvention soit intégralement rétablie pour l’ALPAF,
- une disposition particulière soit intégrée dans la loi ELAN, afin que tous les logements ALPAF puissent bénéficier aux agents des MEF.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer nos respectueuses salutations.
Pour les fédérations des Finances Solidaires, CGT, FO, CFDT, UNSA/CFTC