Cette réunion technique ministérielle consacrée à la restauration intervient près d’un an après la dernière instance sur le sujet (groupe de travail du 3 décembre 2021) et porte sur trois points :
- Axes de travail et perspectives d’évolution de la restauration collective,
- Évolutions de la restauration en Ile-de-France,
- Mise en œuvre au sein du MEFSIN des dispositions de la loi EGALIM concernant la restauration collective et des autres obligations réglementaires (loi « Climat et résilience », gaz à effet de serre).
Cette réunion est animée par la cheffe du service des Ressources Humaines du Secrétariat général.

Pour le ministère, la restauration collective existe-t-elle en dehors de Paris et de l’Ile-de-France ?

Une fois de plus, la question se pose à l’étude des documents fournis, très centrés sur la restauration parisienne et francilienne, voire bercyenne. Solidaires Finances, ne nie pas les sujets de travail : impact des réformes et réorganisations des services, travaux de certains restaurants, reprise d’autres par AGRAF, etc.
Pour autant, il y a beaucoup d’autres travaux à mener en matière de restauration au MEFSIN : aide aux associations gérant les petites structures de restauration, maintien de ces dernières, restauration dans les DROM-COM, application de l’harmonisation tarifaire, modifications du contexte liées à la crise sanitaire et à l’extension du télétravail, etc.
A la demande de Solidaires Finances, et des autres fédérations syndicales, un cycle intensif de travail permettant d’évoquer tous les sujets de la restauration collective au sein du MEFSIN doit être mis en place après les élections professionnelles, début 2023, avec des thématiques listées.
Solidaires Finances veillera à ce que ce cycle soit réellement instauré et à ce que le Secrétariat général applique ce qu’il affiche. La restauration doit être un enjeu de qualité de vie au travail, présente pour tout son personnel, sur tout le territoire.

Une présence sur tout le territoire et de quelle façon ?

Solidaires Finances continue de demander à ce qu’AGRAF, présent uniquement aujourd’hui sur l’Ile-de-France, puisse devenir un opérateur national qui apporterait ainsi son expertise partout, en gestion directe ou déléguée. Actuellement, AGRAF dépasse de plus en plus les murs de Paris pour reprendre la gestion de restaurants, comme Saint-Maur et Champigny en 2021, Créteil en 2022, et ceux des Yvelines en optique 2024.
De plus, des cycles de travaux importants ont lieu sur les restaurants AGRAF de Paris depuis 2020, avec des perspectives jusqu’en 2023. Ils concernent des rénovations nécessaires mais l’impact du NRP (Nouveau Réseau de Proximité) de la DGFiP va entraîner des fermetures de restaurants AGRAF, des déplacements de personnels vers des restaurants déjà à pleine capacité.
Hors AGRAF, en IDF ou en province, les difficultés connues par les associations gérant les petites structures de restauration sont prégnantes. Souvent, les collègues s’investissent pour les maintenir sans le moindre soutien aussi bien en termes de décharges de service que de reconnaissance. Cela touche de fait le fonctionnement même de ces restaurants.
De plus, alors que sur certains sites, des bonnes volontés se dégagent pour assurer le bon fonctionnement d’un restaurant financier (voire pour en remettre un en place parce que des services s’implantent sur un site), la DGFiP met une fin de non recevoir à ces démarches.
Enfin, s’il semble favorable à l’extension d’AGRAF en Ile-de-France (et encore, pas sur son ensemble), le Secrétariat général est, pour l’instant, totalement fermé à l’idée d’une extension hors IDF, sans pour autant proposer des solutions alternatives là où des difficultés de fonctionnement sont relevées.

Une offre de restauration collective déshumanisée ?

Les temps changent, les habitudes en matière de restauration des agentes et des agents évoluent. Les représentantes et représentants du personnel sont aussi des agent·es du ministère et ne sont pas hors-sol.
Pour autant, de manière globale, Solidaires Finances reste très sceptique devant une proposition faite sous couvert de modernité : l’installation de frigos connectés. L’expérimentation, d’une durée maximale de 6 mois, est prévue sur le site de la direction de l’INSEE de Dijon qui regroupe 100 agent·es INSEE et 26 agent·es des Douanes. Il s’agirait pour les personnels de commander en ligne leur repas (entrée, plat, dessert) et de le récupérer via un code à un frigo connecté. Le matériel serait installé dans un espace de restauration équipé de tables, de chaises, de micro-ondes, etc, pour que les collègues puissent manger ensemble et non sur leur bureau.
Le prestataire retenu fournirait le ou les frigos connectés (et s’occuperait de leur entretien) ; il démarcherait également les restaurants locaux afin de pouvoir proposer chaque semaine, plusieurs types de repas, et chaque jour, un choix de repas.
Le cahier des charges n’est pas finalisé et beaucoup de questions restent en suspens, notamment en matière de nettoyage des locaux et des équipements. En effet, actuellement, les contrats avec les entreprises de nettoyage ne le prévoient pas quand des espaces de convivialité ou autres tisaneries existent (selon les diverses terminologies utilisées ici ou là).
Pour le Secrétariat général, cette proposition propose une offre de restauration collective et conviviale de proximité.
Décidément, après la réforme du réseau des délégations de l’Action sociale, Solidaires Finances n’a toujours pas la même définition de proximité. Et surtout, où est l’humain dans tout ça ? Encore et toujours une façon de supprimer ou de ne plus recruter du personnel de restauration.
Quant au maintien du collectif également affiché par le Secrétariat général, il n’apparaît que de façade ! En effet, rien n’empêchera les collègues, toujours plus submergés par leur travail, d’emporter leur repas réchauffé pour manger sur leur bureau en quelques minutes.
Si l’expérimentation s’avère négative, le Secrétariat général assure qu’il repassera des conventions avec des restaurants comme précédemment… Quand on sait que celle de la tarification au plat, sur quelques restaurants parisiens, présente un bilan nettement négatif et perdure toujours, Solidaires Finances prend cette annonce avec une prudence affichée !
Pour travailler sur les évolutions de la restauration collective, le Secrétariat général se base sur une enquête menée en 2019 portant sur les habitudes de restauration des agentes et des agents et sur une future enquête menée début 2023, en lien avec l’impact du télétravail.
Pour Solidaires Finances, cette nouvelle enquête doit s’adresser à tous les personnels, qu’ils fréquentent ou pas la restauration collective, quelle que soit leur modalité de travail. La construction de cette enquête devra se faire avec les
représentantes et représentants du personnel.
D’ores et déjà, le Secrétariat général note une évolution des remontées en matière de fréquentation des restaurants collectifs, depuis le développement du télétravail, avec une envie de retrouver des espaces communs de restauration.

Loi EGALIM : AGRAF vs les autres structures

Pour mémoire, la loi EGALIM fixe pour la restauration administrative publique, depuis le 1er janvier 2022, l’obligation de proposer 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition
des repas servis. Elle est complétée par la loi « Climat et résilience » portant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
800 000 euros en 2020, 1 000 000 euros en 2021 et 3 000 000 euros en 2022, ce sont les montants du soutien financier spécifique versés à l’AGRAF pour l’aider à atteindre les objectifs de la loi EGALIM. Le Secrétariat général se satisfait des résultats fournis par AGRAF, c’est heureux vu le soutien financier accordé !!!
Et pour les autres structures qui vont devoir bientôt renégocier les contrats avec les prestataires ? RIEN !!! Et surtout, pour le moment, aucune annonce en la matière.
Déjà actuellement, les agent.e.s peuvent avoir des restes à payer de plus en plus élevés, et ce malgré les subventions habituelles ou exceptionnelles, en grande partie du fait de la hausse des prix des denrées.
Qu’en sera-t-il avec l’application de la loi EGALIM ? Quelles menaces en matière de prix mais également en matière de maintien même de la structure si l’administration (DGFiP par exemple), estime que le prix du repas au final est trop élevé pour valider le contrat avec le prestataire et donc maintenir la structure ?
L’harmonisation tarifaire prévoit que le reste à charge par repas pour l’agent.e ne devrait pas excéder 5,34 euros en IDF et 5,84 euros ailleurs (hors prestation interministérielle). Elle est loin de s’appliquer de façon uniforme, et encore moins dans l’ensemble des restaurants financiers : difficile dans de telles conditions de maintenir le niveau de fréquentation et donc l’existence même des structures ! Si la DGFiP (car c’est elle qui gère la majorité des restaurants financiers) anticipait une destruction du réseau des REFI, elle ne s’y prendrait guère autrement…
En attendant, les agent.e.s paient et risquent de payer encore plus, et longtemps…
Solidaires Finances revendique une restauration collective, de qualité, équilibrée, à tarif correct pour l’ensemble des agent.e.s.

Convoquée pour 14h30, cette réunion technique s’est achevée peu après 18h, laissant la délégation de Solidaires Finances sur sa faim… avec toujours plus de questions et trop peu de réponses… dans l’attente du cycle intensif de travail promis, début 2023.

 

Version en PDF sur le site de Solidaires Finances : RT CNAS Restauration 20 10 22

Votons Solidaires Finances Publiques aux élections professionnelles de décembre 2022