Monsieur le Président,
Le syndicat national Solidaires Finances Publiques, réaffirme son opposition résolue à la loi travail et exige, avec l'ensemble des organisations syndicales et de jeunesse engagées dans l'action et les mobilisations encore en cours, le retrait sans condition de cette loi scélérate.
Solidaires Finances Publiques appelle les agents à participer, sous les formes décidées localement, aux journées de mobilisations nationales à venir pour le retrait de la loi travail. L'entreprise de régression sociale en marche au travers de la loi travail, est aussi à l’œuvre à la DGFiP, dans les ministères économiques et financiers et dans la Fonction Publique. Partout, une même logique veut s'imposer : déréglementer, réduire l'action publique, flexibiliser...
L'avenir de la DGFiP se joue maintenant. Les « lignes directrices » du directeur général sont annonciatrices de la poursuite, jusqu'à sa disparition (notamment par les suppressions de services et la « dématérialisation » forcée), des suppressions d'emplois et des restructurations qui les accompagnent, sur fond de déréglementation des règles de gestion.
Pour Solidaires Finances Publiques, l'urgence sociale, économique et démocratique impose :
- un réel progrès social, lequel passe par une législation du travail qui renforce les droits des salariés,
- une protection sociale réellement universelle qui prenne en compte des besoins sociaux,
- un renforcement du service public et, plus particulièrement, des moyens humains, budgétaires et juridiques de la DGFiP,
- le maintien et le renforcement des droits sociaux des agents (règles de gestion), une réduction des écarts de rémunération par une revalorisation des régimes indemnitaires et une véritable reconnaissance de leurs qualifications.
Le temps du combat pour la reconquête de nos missions, de nos emplois, de nos droits sociaux est lancé. Solidaires Finances Publiques réuni en congrès à Lorient appelle à la mobilisation générale à la DGFiP. Le syndicat national Solidaires Finances Publiques appelle les agent-e-s de la DGFiP à préparer d'ores et déjà le blocage de la DGFiP et à s'engager dans toutes les actions, locales et nationales, qui seront organisées sur l'ensemble du territoire dès le mois de septembre et durant le dernier quadrimestre de l'année 2016, dans l'esprit de celles menées dans de nombreux départements depuis le début de l'année.
Pour l'ordre du jour qui nous concerne aujourd'hui, nous rappelons la position de Solidaires Finances Publiques : alors même que l'administration refuse de recruter à hauteur des emplois implantés, nous constatons que depuis quelques années, la DGFIP tente déjà d'intégrer dans notre administration des agents extérieurs, pour la plupart en mobilité forcée, dans des conditions que nous ne pouvons pas accepter, même si un cadrage a été défini, à notre demande pressante au cours d'un groupe de travail en 2013.
Il est utile de rappeler que pour Solidaires Finances Publiques, le concours spécifique DGFiP doit rester le mode de recrutement externe prépondérant.
L'intégration sans concours DGFiP d'agents administratifs doit rester marginale et être accompagnée obligatoirement de la formation initiale correspondant à la catégorie, comme cela est réalisé pour nos collègues militaires.
De plus, conformément aux conclusions du groupe de travail, les détachements doivent être prononcés uniquement sur des postes restant vacants à l'issue des mouvements et non refusés à des agents de la DGFiP, y compris localement.
Les agents des administrations financières qui subissent une mobilité forcée du fait de la disparition de leur structure doivent faire l'objet d'un accompagnement social directionnel puis ministériel leur permettant de préserver leurs droits, notamment sur le plan géographique. La DGFiP ne doit pas devenir le réceptacle des suppressions d'emplois des autres administrations.
Dans l'hypothèse d'un accueil dans le périmètre DGFiP, les agents concernés par une mobilité subie doivent pouvoir être accueillis uniquement à la condition que les emplois correspondants soient créés et qu'une formation initiale soit obligatoirement dispensée.
Au cas particulier, vous proposez d'intégrer 3 collègues de l'armée qui ont suivi et validé le cycle de formation initiale et qui ont participé en fonction de leur ancienneté au mouvement général pour obtenir un poste d'affectation. Dès lors, l'intégration de ces 3 collègues recueille notre approbation.
Vous proposez d'intégrer 1 collègue actuellement en détachement à la RAN de Thiers. Cette collègue, anciennement contrôleur de l'ex DGI a été intégrée en 93 à la DGDDFIP pour exercer la mission CI sur Thiers. Cette mission CI ayant été transférée sur une autre résidence, la collègue a été détachée en 2004 à la DGI, en vertu des dispositions du protocole de 92 garantissant le maintien à résidence de ces agents.
Au cas particulier, la collègue ayant réussi le concours spécifique DGI et satisfait au cycle de formation initiale en 89/90, et détenant l'ancienneté nécessaire pour obtenir la résidence de Thiers, cette intégration ou plutôt « ré-intégration » recueille également notre approbation.
Nous voterons donc pour l'intégration des collègues.
Nous remercions les collègues du bureau RH2A pour leur disponibilité pendant la consultation et pour leur témérité à remuer les archives poussiéreuses de 92.